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Soutenance de thèse de Céline MAILLAFET - Laboratoire CDPC



Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Madame Céline MAILLAFET,

Doctorante au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés - UMR 7318 rattachée à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de Monsieur Jean-Jacques PARDINI, Professeur des universités, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences juridiques, sur le thème suivant :

« La constitutionnalisation de la justice administrative.
Étude comparée des expériences française et italienne »

Le samedi 12 décembre 2015 à 10h00 à l’Université de Toulon, Faculté de droit, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

Résumé :

Longtemps négligé par la doctrine qui s’intéressait davantage aux sources conventionnelles, le processus de constitutionnalisation de la justice administrative est aujourd’hui à l’œuvre en France et en Italie. Il revêt différentes formes et fait intervenir différents acteurs. Ainsi, par exemple, en Italie, le législateur délégué, auteur de la codification du procès administratif en 2010, était contraint de mettre en conformité les règles relatives à la justice administrative aux données constitutionnelles (et conventionnelles) telles qu’interprétées par la Cour constitutionnelle. En France, le processus de constitutionnalisation, entamé dans les années quatre-vingt, s’intensifie au gré de la transmission des questions prioritaires de constitutionnalité et par une intervention du Conseil d’État dans l’adoption des projets de loi ou dans l’élaboration du droit souple régissant les rapports et activités des membres de la juridiction. Pour autant, le résultat de la constitutionnalisation est variable. Certains aspects comme l’indépendance, l’impartialité et la compétence de la juridiction administrative sont soumis à une réelle emprise constitutionnelle. En revanche, le procès administratif reçoit une influence constitutionnelle plus faible. Il n’en demeure pas moins que la justice administrative a été, est et sera encore réformée par un poids renforcé des sources constitutionnelles.



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