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Soutenance de thèse de Aness SAIDANE - Laboratoire CDPC



Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Aness SAIDANE,

Doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés - UMR 7318 rattaché à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de Monsieur Alain BOYER, Maître de conférences-HDR soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences juridiques, sur le thème suivant :

« L’évolution du cadre juridique de protection de l’environnement en Algérie »

Le mercredi 08 juin 2016 à 09h00 à l’Université de Toulon, Faculté de droit, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

Résumé :

Le droit de l’environnement a pour objet l’étude ou l’élaboration de règles juridiques concernant, la protection, l’utilisation, la gestion, la compréhension ou la restauration de l’environnement. L’Algérie commençait à s’intéresser à la dégradation de l’environnement depuis les années 80, La loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement repose sur des principes essentiels de protection de 1’environnement, notamment la protection contre les différentes nuisances et pollutions et sur l’intégration de la protection de l’environnement dans la planification nationale.

Deux décennies après la promulgation de la loi de 1983, le constat est négatif et aucune amélioration notable n’a été enregistrée en matière de protection de l’environnement, comme, il ressort des travaux préparatoires de la loi relative à la protection de l’environnement promulguée en 2003 que l’Algérie ne possède pas une stratégie à la fois nationale et globale, en matière de protection de l’environnement, de nature à garantir une gestion efficace des ressources naturelles et leur protection contre toutes les formes de pollutions dues aux facteurs économiques, naturels..

La loi de 2003 marque ainsi une importante évolution législative, dans le domaine de la protection de 1’environnement. C’est dans ce cadre qu’a été adopté la loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de 1’environnement dans le cadre de développement durable, dans un contexte international caractérisé par l’importance accordé aux problèmes de l’environnement à l’échelle mondiale.

Parmi les objectifs de la loi figure également la détermination du rôle des différents intervenants dans le domaine de la protection ­de l’environnement, notamment l’administration publique et les opérateurs économiques.

Donc le but recherché et de définir une politique environnementale et proposer des éléments et proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les capacités de leur prise en charge ensuite élaborer un cadre de l’environnement fondé, ou la notion de partage de responsabilité, et la participation de tous les acteurs économiques à son application



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