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Soutenance de thèse de David HADDAD - Laboratoire CERC



Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur David HADDAD

Doctorant au laboratoire CERC – Centre d’Etudes et de Recherche sur les Contentieux – EA 3164, rattaché à l’école doctorale 461 « Droit et Science politique », sous la direction de Monsieur Pascal OUDOT, Maître de conférences-HDR, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat en Sciences Juridiques, sur le thème suivant :

« La perte de chance »

Le mardi 12 juillet 2016 à 10h00 à l’Université de Toulon, Faculté de droit, salle du Conseil

devant un jury composé de :

Résumé :

Consacrée à la fin du 19ème siècle, la perte de chance n’est autre qu’un préjudice visant à réparer la disparition de la probabilité de constater la réalisation d’un évènement favorable. Synonyme du hasard quand elle est employée au singulier mais synonyme de probabilité lorsqu’elle est plurielle, la chance est encadrée par le droit. La perte de chance constitue un préjudice réparable dès lors que la victime du comportement dommageable démontre la réunion de certaines conditions de fond. A cet effet, la question de la causalité semble retenir une attention toute particulière. Le lien de causalité doit s’établir entre le comportement répréhensible et la perte de chance. Ainsi, le préjudice de perte de chance dispose d’une causalité autonome et ne saurait se confondre avec le dommage intégral. Par ailleurs, la chance doit être « réelle et sérieuse » pour être réparable, excluant ainsi toutes les chances faibles de la réparation. La victime obtiendra alors une réparation à hauteur de la chance perdue. Disposant d’une valeur juridique, la chance doit être irrémédiablement perdue pour être réparable. En effet, si la victime se prévaut d’une chance encore susceptible d’être atteinte, la réparation de la chance sera exclue. Bien que rigoureusement définie, la perte de chance s’est quelque peu dévoyée afin d’apparaître comme une notion « fourre-tout », comme un réflexe juridique, comme la solution de la dernière chance pour obtenir une réparation. Dans cet objectif, la perte de chance a notamment contourné la relation causale, pourtant indispensable, afin d’attribuer à ce préjudice une vocation plus morale que juridique. La perte de chance subit les conséquences de l’évolution du concept de responsabilité civile et l’influence du principe de précaution. Remettant en cause la définition de la perte de chance, cette conception a même permis de poser la question de l’existence de cette théorie juridique qui ne rencontre qu’un succès plus que relatif dans les systèmes juridiques européens. Coincée dans un tourbillon juridique, la perte de chance est devenue un réflexe indemnitaire mettant toutes les chances au même niveau. Par un revirement de jurisprudence, assez inattendu, la Cour de Cassation est venue insérer la référence à la notion de « chance raisonnable ». Ainsi, la perte de chance retrouve la place qui lui avait été consacrée en ne réparant que les chances substantielles. Ce travail consistera à démontrer l’intérêt que cette révolution juridique apporte au préjudice de perte de chance. Qu’il s’agisse de l’efficacité de son régime juridique ou de stabilité de son application, la perte de chance aura tout intérêt à épouser de renouveau juridique au gré de propositions, certes rigoureuses, mais ô combien pragmatiques.



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