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Recours et contentieux administratifs



Composante : Formation Continue

PRÉSENTATION

Objectifs :

La formation permet de :

Public concerné

Tout public qui souhaite prévenir les risques et maîtriser les procédures contentieuses.

  

PROGRAMME

Quelle organisation pour prévenir les contentieux administratifs

Comment sécuriser ses actes administratifs : élaboration, vie et disparition de l’acte

Les principaux recours introduits devant le juge administratif

Connaître les règles d’introduction et de recevabilité de la requête

Le recours pour excès de pouvoir (REP)

Le recours de plein contentieux

  

MODALITÉS

Nombre de participants

5 à 12 personnes

Calendrier

Nous consulter

Tarif

465 € par stagiaire pour 14 heures de formation
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture



Université de Toulon - http://www.univ-tln.fr/Recours-et-contentieux-administratifs.html - comweb@univ-tln.fr