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Soutenance de thèse de Alain LAGADEC - Laboratoire CDPC



Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Alain LAGADEC

Doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR 7318 rattaché à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de Monsieur Alain GUILLOTIN, maître de conférences-HDR, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences juridiques, sur le thème suivant :

« De l’interprétation des clauses contractuelles à la qualification du contrat »

Le mercredi 12 avril 2017 à 10h00 à l’Université de Toulon, Faculté de droit, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

Résumé :

De la volonté des parties de s’accorder sur les éléments essentiels d’un contrat, naît tout un processus contractuel qui se traduit par la création d’obligations. Les opérations d’interprétation et de qualification du contrat litigieux se définissent par une double fonction. En premier lieu, par l’interprétation du contenu du contrat qui permet au juge saisi du litige, de repérer les éléments de fait qui ont été déterminants de la volonté des parties de contracter. Une fois déterminés, ces éléments qui sont porteurs du sens du contrat, vont permettre au juge d’apporter une solution au désaccord qui oppose les parties. Or, la solution ne trouvera son efficacité que si le juge applique aux éléments de fait qu’il a identifiés le droit approprié ; il faut pour cela qualifier le fait. Cette opération intellectuelle qu’est la qualification, consiste à déterminer la catégorie dans laquelle s’inscrit le contrat, afin de lui appliquer le régime juridique qui lui correspond. Préalable à l’application d’une règle juridique, la qualification fait office de charnière entre les deux fonctions attachées à l’opération d’interprétation que sont l’interprétation des données de fait et la solution apportée par le juge sur le contenu contractuel litigieux...



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