Université de Toulon
Faculté de droit - Marine Nationale
Mardi 7 novembre 2017
Amphithéâtre 200, Faculté de Droit
La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 a consacré une approche reposant sur la délimitation de zones maritimes dans lesquelles les États disposent de pouvoirs différenciés.
Les exigences économiques, stratégiques et écologiques exigent aujourd’hui de la compléter par une démarche plus globale appuyée sur l’unité de l’espace maritime dont la notion de gouvernance fournit la formulation théorique.
Pour traiter les nouveaux problèmes suscités par le développement des activités en mer, il est nécessaire d’adopter une démarche globale qui prenne en considération et s’efforce de concilier toutes ces activités, mobilise tous les acteurs, publics comme privés et utilise tous les instruments juridiques de la concertation à la coercition.
La Mer Méditerranée, notamment parce qu’elle est une mer semi-fermée, constitue sur ce sujet un objet d’étude privilégié.
Le colloque, fruit du partenariat entre l’Université de Toulon et la Marine nationale, se propose d’aborder les dimensions scientifique, économique, juridique et stratégique du sujet grâce au concours d’experts venus de la Diplomatie, de la Marine nationale et de l’Université.
9h : Accueil des participants
Ouverture du colloque par le Vice-Amiral d’Escadre de La Faverie du Ché, Préfet maritime et le Professeur Eric Boutin, Président de l’Université de Toulon
9h15 : Introduction générale : Commissaire général Thierry Duchesne, Adjoint PREMAR pour l’Action de l’Etat en mer
9h45 : Les enjeux économiques et environnementaux en haute mer : Stéphane Coupé, Maître de Conférences à l’Université de Toulon, UFR Sciences et techniques
10H15 : Discussion
10h30 : Pause
10h45 : Gouvernance des mers et des océans et régionalisme : Etats riverains et nouvelles puissances maritimes en Méditerranée : Capitaine de Vaisseau Alexandre de Lapeyrière, Bureau Stratégie « conventionelle »DGRIS
11h15 : Gouvernance des mers et des océans et régionalisme : la gouvernance des mers Adriatique et Ionienne et le rôle de l’Union européenne Andréa Caligiuri, Professeur associé en Droit international, Université de Macerata
11H45 : Discussion
14h : L’adaptation des moyens opérationnels aux nouveaux enjeux de souveraineté, Contre-amiral Pierre Vandier, Adjoint du commandant d’arrondissement maritime
14h30 : La gouvernance des mers et des océans et le nécessaire aménagement du droit, M.Serge Ségura, Ambassadeur chargé des océans
15h : Discussion
15h15 : Pause
15h30 : La gouvernance des frontières maritimes en Méditerranée : le rôle de Frontex, Louis Balmond, Professeur, Université de Toulon
16h : Discussion
16h15 : Conclusions : Commissaire général (2s)Jean-Louis Fillon, Délégué général de l’Institut Français de la Mer