Logo SeaTech

Contrats de recherche



Le contrat de recherche est un acte juridique conclu entre l’université et un ou plusieurs partenaires (un industriel, un partenaire public, une association, etc).

Le contrat de recherche est négocié par le service Valorisation, en collaboration avec le chercheur et le ou les partenaires.

Il définit les obligations et les droits de chacune des parties qui le signent.

On distingue les contrats collaboration de recherche et les contrats de prestations de service :

Le contrat définit :

À l’Université de Toulon, les contrats de recherche sont négociés et validés par le Service Valorisation, mais seul le Président de l’université les signe.

Dans le cadre d’une relation de partenariat, une attention particulière doit être portée sur les informations échangées entre les partenaires, même au tout début de la collaboration. En effet, certaines informations à caractère confidentiel, mais nécessaires aux parties pour collaborer, ne peuvent être échangées sans un engagement de confidentialité destiné à encadrer les conditions de partage. Il convient alors de signer un accord de confidentialité parfois aussi appelé NDA (Non-Disclosure Agreement). Ces contrats sont établis avec le soutien du Service Valorisation et sont signés par les directeurs des laboratoires.

Télécharger le Guide du porteur de projet


Université de Toulon - http://www.univ-tln.fr/Contrats-de-recherche.html - comweb@univ-tln.fr