LUNDI 19 NOVEMBRE 2018
Salle du Conseil • 14h-16h30
CYCLE DE CONFERENCES
Dans une économie globale, digitale, le droit des affaires s’adapte. Les procédures de restructuration préventives des entreprises en difficulté sont à l’ordre du jour à l’échelon national, mais aussi européen et international. En Europe, le modèle français inspire, mais il faut aller plus loin. Le cycle de conférences, dans une optique comparative et prospective Europe, EU, Afrique, s’intéresse à l’origine de la prévention (26 octobre 2018), prend la mesure de l’évolution et du rapprochement des systèmes juridiques de redressement préventif (19 novembre 2018) et pose la question de la place et du rôle des créanciers et des actionnaires dans la réorganisation des actifs (26 novembre 2018). Les enjeux sont économiques, financiers et politiques.
Des éléments de synthèse seront dégagés
Les procédures de prévention, consensuelles ou judiciaires, au service de la restructuration des dettes se diversifient, séduisent et ne cessent d’évoluer. Le constat peut être fait en France et au-delà de nos frontières. La Commission européenne souhaite une harmonisation des droits, la France et l’Allemagne faisant figure de chefs de file. Le droit OHADA, le droit marocain ont également fait le choix de l’anticipation, dont le rayonnement est vaste. Les entreprises sont transnationales, les maintenir dans le tissu économique préserve les échanges commerciaux, facilite la circulation des capitaux en Europe et ailleurs. L’incertitude doit être combattue.