Logo SeaTech

Colloque "La personnalité juridique de l’animal"



Mardi 20 novembre 2018 de 17 h à 19 h.

Colloque organisé à l’Assemblée nationale sur le thème :
« La personnalité juridique de l’animal, seul moyen d’assurer la cohérence du droit : Pourquoi ? Comment ? »

Avec Caroline REGAD et Cédric RIOT, Enseignants-chercheurs, Université de Toulon, Faculté de Droit.

Si le Code civil définit les animaux comme des êtres vivants, ceux-ci restent pourtant majoritairement soumis au régime des choses. Cette contradiction pourrait être résolue par la reconnaissance de leur personnalité juridique. Les conférenciers expliqueront pourquoi il s’agit du seul moyen pour le droit des animaux de trouver sa cohérence, et comment y parvenir.

Inscription obligatoire avant le 13 novembre en écrivant un courriel à valerie.gomez-bassac assemblee-nationale.fr
Précisez :



Université de Toulon - http://www.univ-tln.fr/Colloque-La-personnalite-juridique-de-l-animal.html - comweb@univ-tln.fr