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Conférence : Entreprises en difficulté : prévention et restructuration Episode 3



Lundi 26 novembre 2018
salle du Conseil • 10h-12h30

CYCLE DE CONFERENCES
Dans une économie globale, digitale, le droit des affaires s’adapte. Les procédures de restructuration préventives des entreprises en difficulté sont à l’ordre du jour à l’échelon national, mais aussi européen et international. En Europe, le modèle français inspire, mais il faut aller plus loin. Le cycle de conférences, dans une optique comparative et prospective Europe, EU, Afrique, s’intéresse à l’origine de la prévention (26 octobre 2018), prend la mesure de l’évolution et du rapprochement des systèmes juridiques de redressement préventif (19 novembre 2018) et pose la question de la place et du rôle des créanciers et des actionnaires dans la réorganisation des actifs (26 novembre 2018). Les enjeux sont économiques, financiers et politiques. Des éléments de synthèse seront dégagés.

Episode # 3 : « La protection des investisseurs-créanciers : acquis et perspectives »

L’actualisation des procédures préventives, aujourd’hui à l’étude au niveau européen, révèle l’utilité de l’approche pragmatique de la question de l’incitation au crédit, adoptée par la législation allemande sur les procédures d’insolvabilité et le droit fédéral américain. Le droit français des entreprises en difficulté engagé dans cette voie est invité à en poursuive l’exploitation. La loi africaine est riche d’enseignement. La réorganisation des actifs doit pouvoir se concilier avec le désintéressement des créanciers. Faire le choix de la protection des investisseurs-créanciers impose un nouveau langage où la hiérarchie des intérêts, créanciers-actionnaires, dans le processus de restructuration de l’entreprise, est appelée à prendre le pas sur leur opposition, pour le plus grand profit de l’ensemble des parties prenantes. Quels sont les acquis en la matière ? Quelles sont les perspectives ?

Les intervenants :

Chaker MZOUGHI

Maître de conférences agrégé
Directeur de l’École Doctorale Droit et Sciences Politiques
Directeur du Master Bonne Gouvernance et Lutte contre la Corruption
Directeur du Master Banque et Bourse
Responsable du Master Régional Démocratisation et Droits de l’Homme
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis

Élise LHERITIER

Maître de conférences en droit privé
Directrice d’études de la Licence 1 Droit
Co-responsable du DU Conseils en Gestion de Patrimoine (UBO)
Faculté de Droit, des Sciences économiques et de Gestion (DSEG)
Université Bretagne Sud Campus de Tohannic Vannes

Entrée libre
Inscription souhaitée

Contact : anne-marie.romani univ-tln.fr



Université de Toulon - http://www.univ-tln.fr/Conference-Entreprises-en-difficulte-prevention-et-restructuration-2685.html - comweb@univ-tln.fr