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Commission des Statuts



Organe de réflexion, la commission des statuts, mise en place en septembre 2011, compte 15 membres issus des conseils centraux ou siégeant au titre de leurs fonctions (Directeur Général des Services, directeur de composante et de service commun…).

Elle a vocation à faire des propositions d’adoption ou de modifications de tous les textes statutaires intéressant les structures de l’université (conseils centraux, services communs, composantes, laboratoires…).

Retrouvez sur l’espace intranet les statuts ou règlements intérieurs adoptés :



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