Commission Consultative Paritaire (CCP)
Textes :
- décret du 15 janvier 1986
- arrêté du 8 avril 2008
- circulaire n°2008-1019 du 19 juillet 2008
La CCP est une instance consultative où siègent en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
Elle est compétente à l’égard des agents non-titulaires, BIATSS et enseignants.
La Commission est consultée :
- facultativement, sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans son champ de compétence
- obligatoirement pour une décision individuelle de licenciements postérieure à la période d’essai et pour les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
Ses avis sont consultatifs.
Université de Toulon - https://www.univ-tln.fr/Commission-Consultative-Paritaire-CCP.html - comweb@univ-tln.fr