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Charte informatique



Retrouvez la charte informatique de l’UTLN actuellement en vigueur.

L’ensemble des utilisateurs de l’Université doit en prendre connaissance au moment de l’inscription ou de la signature d’un contrat et s’y conformer.

1. Objet et champ d’application

Un système d’information peut être défini comme l’ensemble organisé de ressources (personnes, données, procédures, matériels, logiciels, etc.) permettant de traiter et diffuser de l’information en fonction des objectifs d’une organisation.
Les ressources informatiques sont les réseaux, les serveurs, les stations de travail, les logiciels, les applications, les bases de données, etc., c’est une partie du système d’information.

Le terme utilisateur désigne la personne agissant sur le système d’information, ici tout étudiant régulièrement inscrit à l’université de Toulon.

La présente charte a pour objet de définir les règles d’usage et de sécurité du Système d’information que l’université de Toulon met à la disposition de ses étudiants.
Ces règles s’étendent également à l’utilisation des systèmes d’informations extérieurs à l’Université accessibles via les réseaux de l’établissement et notamment Internet.

2. Droits d’accès au système d’information

L’accès au système d’information (ressources informatiques, service Internet, réseau, ...), est accordé de droit à tout étudiant dûment inscrit pour l’année universitaire en cours :

Il peut également être limité ou retiré, par mesure conservatoire, si le comportement de l’utilisateur n’est pas en adéquation avec la présente charte.

Ce droit est personnel et ne peut être cédé même temporairement à un tiers, il est matérialisé par la création d’identifiants nominatifs et confidentiels (couple login / mot de passe).

Un utilisateur ne peut en aucun cas permettre à une autre personne, d’accéder au système d’information (SI) de l’université au moyen de ses identifiants. Dans cette situation l’utilisateur sera responsable des actions effectuées avec ses identifiants.

3. Conditions d’utilisation du système d’information et des ressources informatiques

Les moyens et systèmes informatiques de l’établissement incluent notamment les serveurs, les stations de travail et les micro-ordinateurs, des salles de cours ou informatiques et des salles de laboratoires (qu’ils soient ou non connectés au réseau), les routeurs, les commutateurs, les points d’accès Wi-Fi, les câbles et les fibres optiques, et plus généralement tout équipement électronique appartenant à l’université ou un de ses partenaires (notamment le CROUS) permettant l’échange ou le transfert d’information sous format numérique.

3.1 Utilisation pédagogique / privée

Les ressources mises à disposition des étudiants doivent être utilisées exclusivement à des fins pédagogiques, de recherche et d’insertion professionnelle.

Elles peuvent néanmoins, à titre résiduel, être utilisées à des fins privées sous réserve que cette utilisation soit licite, non lucrative, raisonnable, tant dans sa fréquence que dans sa durée. L’utilisation à titre privée (en temps et en coût généré) doit demeurer négligeable par rapport aux usages liés à la formation.

Il doit être fait un usage raisonnable de toutes les ressources partagées : espace disque, bande passante sur le réseau, occupation des postes de travail, puissance de calcul, logiciels à jetons, etc. En outre les espaces de stockage mis à disposition des étudiants n’ont pas vocation à contenir des films, de la musique, et des jeux.

L’utilisation d’équipements ou de logiciels non fournis par l’établissement engage la responsabilité de l’utilisateur et ne peut être tolérée que si :

De surcroît :

3.2 Règles d’utilisation des ressources informatiques

Les utilisateurs sont responsables, en tout lieu, de l’usage qu’’ils font du système d’information de l’Université de Toulon.
Les utilisateurs signataires de la présente charte s’engagent à respecter les règles ci-dessous et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de perturber le bon fonctionnement des ressources informatiques et des réseaux.

Les utilisateurs s’engagent notamment à :

Toute utilisation d’outils ou services externes tels que Dropbox, Google docs, Google Forms, Google Agenda, Gmail,etc qui conduisent à faire transiter ou à déposer des informations professionnelles et/ou pédagogiques hors des supports et des services mis en œuvre par l’université engage la responsabilité de celui qui les utilise. En effet, ces pratiques présentent un risque de vulnérabilité particulier du point de vue, d’une part, de la confidentialité des données, d’autre part de la protection du patrimoine scientifique, technique et littéraire mais également des libertés individuelles.

3.3 Messagerie électronique

L’université de Toulon s’engage à mettre à la disposition de l’utilisateur une boîte à lettres institutionnelle nominative lui permettant d’’émettre et de recevoir des messages électroniques.

L’usage des adresses institutionnelles de type prenom.nom etud.univ-tln.fr doit être privilégié dans tout échange pédagogique.

Les informations inhérentes au cursus (et/ou aux études poursuivies) ainsi qu’aux activités étudiantes ou à caractère plus général d’information sur l’institution, émanant de l’administration et véhiculées par le biais du courriel, seront communiquées aux utilisateurs exclusivement sur leur adresse électronique institutionnelle.

L’’utilisation de cette adresse nominative est de la responsabilité de l’utilisateur.

La gestion d’adresses électroniques correspondant à des listes de diffusion institutionnelles, désignant une catégorie ou un groupe d’« utilisateurs », relève de la responsabilité exclusive de l’établissement. L’utilisation de ces listes est soumise à une charte spécifique disponible sur le site intranet de l’établissement.

3.4 Internet

Il est rappelé qu’Internet est soumis à l’ensemble des règles de droit en vigueur.
Son utilisation est ouverte à des usages pédagogiques et de recherche.
Si une utilisation résiduelle privée peut être tolérée, les connexions établies grâce à l’outil informatique ou aux réseaux mis à disposition par l’administration sont présumées avoir un caractère professionnel. L’administration peut les rechercher à des fins d’identification.
Cet accès n’est autorisé qu’au travers des dispositifs de sécurité mis en place par l’institution.
L’utilisateur est informé des risques et limites inhérents à l’utilisation d’Internet par le biais d’actions de formations ou de campagnes de sensibilisation.
Tout téléchargement de fichiers, notamment de sons, d’’images ou de vidéos, sur Internet doit s’effectuer dans le respect des droits de la propriété intellectuelle tels que définis au paragraphe 4.1.
L’établissement se réserve le droit de limiter le téléchargement de certains fichiers pouvant présenter un risque pour la sécurité des systèmes d’information (virus susceptibles d’altérer le bon fonctionnement du système d’information, codes malveillants, programmes espions, etc.).

4. Conformité aux règlements et lois en vigueur

4.1 Respect de la propriété intellectuelle

L’utilisation des ressources informatiques implique le respect des droits de propriété intellectuelle de l’université de Toulon ainsi que ceux de ses partenaires et, plus généralement, de tous tiers titulaires de tels droits.
Chaque utilisateur se doit :

4.2 Respect de la loi « informatique et libertés »

L’utilisateur est informé de la nécessité de respecter les dispositions légales en matière de traitement automatisé de données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004.
Une donnée est à caractère personnel dès lors qu’elle permet d’identifier de manière directe ou indirecte des personnes physiques.
Constitue un traitement toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des informations, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Dès lors, tout projet de traitement de données à caractère personnel à l’initiative d’un ou plusieurs utilisateurs, à des fins pédagogiques ou non, doit être réalisé sous la responsabilité d’un enseignant de l’UTLN, qui en informe préalablement à sa mise en œuvre le correspondant informatique et libertés (CIL) désigné par l’établissement.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de cette loi, chaque usager dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif à l’ensemble des données le concernant, y compris les données portant sur l’utilisation des Systèmes d’Information.
Ce droit s’exerce auprès du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de l’établissement.

4.3 Respect de la législation concernant le droit à la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit de représentation impliquent qu’aucune image ou information relative à la vie privée d’autrui ne doit être mise en ligne sans l’autorisation de la personne intéressée.

4.4 Respect des lois concernant la diffusion de l’information

L’utilisation des moyens informatiques mis à disposition par l’établissement doit respecter la réglementation en vigueur. En particulier l’accès, la détention, la diffusion et l’exploitation d’image à caractère pédophile ou la diffusion de messages diffamatoires ou injurieux, les provocations et apologies (crimes, racisme, négationnisme, crimes de guerre, etc.) et la publication d’informations confidentielles sont strictement interdits.

5. Règles de sécurité

L’université de Toulon met en œuvre les mécanismes de protection appropriés sur les systèmes d’information mis à la disposition des utilisateurs.
Les identifiants fournis à chaque utilisateur constituent une mesure de sécurité destinée à éviter toute utilisation malveillante ou abusive.
Tout utilisateur a la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale du Système d’Information, il doit :

6. Mesures de contrôle de la sécurité et journalisation des accès

L’utilisateur est informé que :

7. Limitation des usages et sanctions des abus

Le non-respect des règles énoncées dans la présente charte pourra donner lieu, indépendamment à d’’éventuelles sanctions civiles et/ou pénales, à la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux ressources informatiques de l’Université ainsi qu’à d’éventuelles sanctions disciplinaires internes.

8. Entrée en vigueur de la charte

Le présent document annule et remplace tout autre document ou charte afférent à l’utilisation des ressources informatiques de l’Université de Toulon.
La présente charte a été adoptée par la Commission Formation et Vie Universitaire de l’université de Toulon du 06/11/2014
Elle est annexée au règlement intérieur de l’Université et portée à la connaissance des utilisateurs. Tout utilisateur l’accepte expressément lors de son inscription..



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