DU Droit de l’Urbanisme

Composante : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance - DFPA

PRÉSENTATION

Ce nouveau Diplôme d’Université, créé à l’initiative de l’UFR Faculté de Droit de Toulon, vous procurera de nouvelles compétences et vous permettra d’appréhender l’essentiel du droit de l’urbanisme.

Objectifs

A l’issue du diplôme, les candidats seront en mesure de maîtriser et connaître les règles d’urbanismes de fond et des procédures qui lui sont attachées.

Responsable pédagogique

Véronique Fumaroli
véronique.fumaroli univ-tln.fr

Publics concernés

Ce Diplôme d’Université s’adresse aux experts qualifiés dans le domaine de l’urbanisme mais également à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle dans cette spécialité :

  • Notaires,
  • Avocats,
  • Juristes,
  • Agents immobiliers,
  • Personnel de mairie,
  • élus,
  • etc.

Il s’adresse également aux étudiants désireux de se perfectionner dans cette matière (concours administratifs locaux ou nationaux, recherche, etc.)

Le diplôme est ouvert aux personnes titulaires d’un niveau BAC+2.

CONTENUS

Contenus des enseignements DU - 105H

UE 1 (15 h) : Les règles d’utilisation du sol

  • Schéma de cohérence territoriale
  • Plan local d’urbanisme
  • Carte communale

UE2 (15 H) : Les autorisations d’urbanisme

  • Le permis de construire, d’aménager, de démolir et la déclaration préalable

UE3 (15 H) : La structuration des sols

  • Quels sols pour quelles constructions en région PACA ?

UE4 (15 H) : Les Législations spécifiques

  • Loi Montagne et Loi Littoral

UE5 (15 H) : Le contentieux pénal de l’urbanisme

  • Les infractions
  • Les sanctions
  • Les procédures de contrainte
  • Le maire garant du respect de la réglementation sur son territoire

UE6 (15 h) : Immeubles existants

  • Travaux sur l’existant
  • Création de logements
  • Les différents contrats
  • Loi ELAN et l’information des acquéreur

UE7 (15 h) : Droit de propriété et Constitution

  • Atteinte au droit de propriété
  • Limitation du droit de propriété par le permis de construire et la politique foncière

UE8 : Mémoire et Résultat

  • Rédaction et soutenance de mémoire - Epreuve écrite - Epreuve orale

MODALITÉS

Effectifs

  • Effectif minimum : 14
  • Effectif maximum : 25
  • L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Calendrier

Candidature du 1er juillet au 20 septembre 2021 :

  • Dossier de candidature sur eCandidat
  • CV et lettre de motivation
  • Début de formation : Septembre 2021
  • Fin de formation : Mars 2022

1 jour/semaine - le jeudi

  • De 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h30

Conditions d’accès

Après examen du dossier de candidature :

  • Un niveau Bac + 2 minimum dans le domaine de compétence est requis

Tarif

  • Droit d’inscription : 170 €
  • Paiement personnel : 1 575 €
  • Prise en charge : 2 625 €

Tout stage est dû selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

** Droits pour l’année 2020-2021 susceptibles de modification pour l’année 2021-2022.

Lieu

  • Université de Toulon - Campus Centre Ville

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture