Menu Fermer

DU Expertise Judiciaire

Le DU s’adresse aux experts qualifiés dans un domaine précis (médical, comptable, construction, automobile…).
Il a pour but de leur apporter les connaissances liées à la procédure en matière d’expertise, notamment depuis la réforme du 11 février 2004.

Pour qui ?

Le DU s’adresse à des cadres de banque, clercs de notaire, collaborateurs de cabinets d’expertise, cadres du secteur hospitalier, immobilier, construction… et tous les experts judiciaires déjà inscrits sur la liste d’une cour d’appel.

Les objectifs :

Ce DU a pour objectif de vous apporter la maîtrise de la pratique de l’expertise judiciaire, des principes directeurs du procès, des règles de procédures applicables aux mesures d’instruction pour que l’expert puisse mener à bien la mission confiée par le juge.

Contenus des enseignements :

DU Expertise Judiciaire – 100h
Cliquez sur les intitulés des UE pour avoir le détail

  • Introduction au droit
  • Droit des obligations
  • Droit de la preuve
  • Institutions juridictionnelles
  • Notions de procédure civile (principes directeurs du procès, déroulement du procès)
  • Constatations
  • L’amicus curiae
  • Procédure en expertise pénale
  • Procédure en expertise administrative
  • Procédure en expertise civile
  • Le statut et la déontologie de l’expert
  • le statut social et fiscal de l’expert
  • La responsabilité de l’expert
  • La rémunération de l’expert
  • Contestations, titres exécutoires, mesures d’exécution

Modalités d'évaluation / Admission :

Modalités d’évaluation :

  • Chaque enseignement des UE 1 à 4 fait l’objet d’une note de contrôle continu et/ou examen final.
  • Chaque épreuve est notée de 0 à 20. C’est la moyenne des notes obtenues à chaque matière qui tient lieu de note globale pour l’UE.
  • Tous les contrôles sont obligatoires.
  • Chaque UE de 1 à 4 est définitivement acquise si la note obtenue à l’UE est au moins égale à 10/20

Admission au diplôme :

Est déclaré admis au Diplôme d’Université d’Expertise Judiciaire, le candidat ayant obtenu une moyenne pondérée au moins égale à 10/20 aux UE 1 à 4.

Responsables pédagogiques :

Pré-requis :

Le diplôme est ouvert aux personnes titulaires d’un niveau BAC+2.

Modalités d'inscription

Candidature :

  • Prochaine session en 2023 – 2024
  • Candidature sur eCandidat

L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.

Effectifs :

Spécifique à chaque diplôme.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Tarification :

  • Paiement personnel : 1 480,00 €
  • Prise en charge : 1 840,00 €
  • Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170 €* 

Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
* Droits pour l’année 2021-2022 susceptibles de modification pour l’année 2023-2024

Organisation de la formation :

Formation en présentiel

Lieu : UFR Faculté de Droit

Durée de la formation :

  • mi-mars à fin juin
  • les vendredis toute la journée et samedis matin

Contacts DFPA :

Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 14 22 50
Email : dfpa@univ-tln.fr