DU Expertise judiciaire
Service : Formation Continue
PRÉSENTATION
Objectifs
Le DU s’adresse aux experts qualifiés dans un domaine précis (médical, comptable, construction, automobile…).
Il a pour but de leur apporter les connaissances liées à la procédure en matière d’expertise, notamment depuis la réforme du 11 février 2004.
L’objectif est la maîtrise de la pratique de l’expertise judiciaire, des principes directeurs du procès, des règles de procédures applicables aux mesures d’instruction pour que l’expert puisse mener à bien la mission confiée par le juge.
Responsable pédagogique
- Geneviève DORVAUX, Maître de conférences, UFR Droit de Toulon
Email : genevieve.dorvaux univ-tln.fr
CONTENUS
UE 1 : Notions juridiques fondamentales - 20 h |
Introduction au droit,
Droit des obligations, Droit de la preuve |
UE 2 : Notions fondamentales de droit judiciaire privé - 25h |
Institutions juridictionnelles
Notions de procédure civile (principes directeurs du procès, déroulement du procès) |
UE 3 : Pratique procédurale des mesures d’instruction - 30h |
Constatations ; L’amicus curiae. Procédure en expertise pénale ; Procédure en expertise administrative ; Procédure en expertise civile |
UE 4 : Statut, responsabilité, rémunération de l’expert - 25h |
Le statut et la déontologie de l’expert ; le statut social et fiscal de l’expert La responsabilité de l’expert ; La rémunération de l’expert Contestations, titres exécutoires, mesures d’exécution |
MODALITÉS
Effectifs
Spécifique à chaque diplôme.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint
Calendrier
- Candidature : de décembre à février
- Début de formation : mi-mars
- Fin de formation : fin juin
Dates des cours : les vendredis toute la journée et samedis matin
Modalités d’examen : contrôle continu et / ou examen.
L’assiduité aux cours est requise pour être autorisé à se présenter aux examens.
Recrutement
Avoir un niveau BAC +2 ou validation des acquis de l’expérience.
S’adresse à des cadres de banque, clercs de notaire, collaborateurs de cabinets d’expertise, cadres du secteur hospitalier, immobilier, construction… et tous les experts judiciaires déjà inscrits sur la liste d’une cour d’appel.
Candidature sur dossier.
Tarif
- Paiement personnel : 1 480,00 euros
- Prise en charge : 1 840,00 euros
- Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170,00 euros*
* Droits pour l’année 2019-2020 susceptibles de modification pour l’année 2020-2021.
Lieu
Université de Toulon
UFR Faculté de Droit
35, avenue A. Daudet
BP 1416 - 83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 46 75 72
Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture