DU Modes Amiables de Résolution des différends

Composante : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance - DFPA

PRÉSENTATION

Afin de lutter contre l’engorgement des juridictions, le législateur entend développer le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD), tels que la médiation, la conciliation, la transaction ou encore la procédure participative.
A la faveur de réformes récentes, le recours à un MARD devient de plus en plus un préalable obligatoire avant de saisir une juridiction.
Ces procédures amiables – de même que les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre – doivent donc être maitrisées par les praticiens du droit, comme par les étudiants souhaitant embrasser les professions juridiques et judiciaires.

Objectifs

Ce DU a pour objectifs de maîtriser les procédures amiables, grâce à une analyse du droit positif et à des mises en situation, et de connaître les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre.

Responsable pédagogique

Véronique Fumaroli
véronique.fumaroli univ-tln.fr

Publics concernés

Ce Diplôme d’Université s’adresse aux Avocats, Huissiers de justice, Notaires, Juristes d’entreprise, Doctorants, élèves avocats.
Il s’adresse également aux étudiants de Master 1, de Master 2 et/ou inscrits à l’IEJ.

Le diplôme est ouvert aux personnes titulaires d’un niveau BAC+3,
ou équivalent et/ou expérience professionnelle dans le domaine.

CONTENUS

Contenus des enseignements DU - 200H

UE1 (15 H) : Approche transversale

  • Présentation générale des MARD

UE2 (75 H) : La médiation

  • Médiation judiciaire
  • Médiation conventionnelle
  • Médiation en droit du travail
  • Médiation du Défenseur des droits
  • Médiation familiale
  • Médiation pénale
  • Médiation administrative
  • Médiation en droit(s) européen(s)

UE3 (20 H) : La conciliation, l’arbitrage et le règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation Conciliation

  • Règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation

UE4 (20 H) : La procédure participative et le droit collaboratif

  • Procédure participative
  • Droit collaboratif

UE5 (15 H) : La sécurisation de l’accord et le divorce par consentement mutuel

  • Rédaction et homologation de l’accord

UE6 (15 h) : Postures et outils fondamentaux du médiateur applicables au MARD

UE7 (40 h) : mémoire

  • Rédaction de mémoire

MODALITÉS

Effectifs

  • Effectif minimum : 13 participants
  • Effectif maximum : 30 participants
  • L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Calendrier

Candidature de juillet au 15 octobre 2021 :

  • Dossier de candidature sur eCandidat
  • CV et lettre de motivation
  • Début de formation : novembre 2021
  • Fin de formation : fin juin 2022
  • Les vendredis et samedis
    En présentiel ou à distance

Conditions d’accès

Après examen du dossier de candidature :

  • Un niveau BAC+ 3 est requis, ou équivalent et/ou expérience professionnelle dans le domaine.

Tarif

  • Droit d’inscription : 243 €
  • Paiement personnel ou pris en charge : 2 000 €

Tout stage est dû selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

** Droits pour l’année 2020-2021 susceptibles de modification pour l’année 2021-2022.

Lieu

  • Université de Toulon - Campus Centre Ville

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture