Le dispositif Télétravail

La loi 2012-347 du 12 mars 2012 ouvre la possibilité aux fonctionnaires et au agents publics contractuels d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail. Le décret 2016-151 du 11 février 2016 définit les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Il est complété par l’arrêté du 3 novembre 2017 portant application du télétravail au sein du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur d’une meilleur qualité de vie au travail, l’Université de Toulon a souhaité s’engager dans cette démarche afin de pouvoir mettre en place le télétravail pour l’ensemble des agents BIATSS dès le 1er janvier 2020.

Vous trouverez dans cet espace, un lien permettant d’accéder à la note de service sur ce dispositif qui décline de manière opérationnelle le cadre réglementaire précité.

Procédure et délais de demande de télétravail pour la mise en place de 1ère campagne du 1er janvier 2020 :

Les demandes de télétravail sont à formuler à l’aide de l’imprimé à télécharger dans cet espace (et à retourner à la DRH par la voie hiérarchique pour le : 30 septembre 2019.

  • Les agents intéressés par le télétravail pourront postuler durant tout le mois de septembre. Tout dossier incomplet ou transmis hors délai ne sera pas traité.
  • Chaque demande sera étudiée par le(s) supérieur(s) hiérarchiques(s) de l’agent lors d’un entretien.
  • La Commission télétravail se réunira courant octobre pour émettre un avis sur la demande de chaque agent (prévoir un lien vers l’arrêté de composition de la commission)
  • Après décision finale rendue par Le Président de l’université, un protocole individuel sera transmis aux agents retenus pour entrer dans le dispositif.

Il est à noter que les télétravailleurs et leurs managers sont accompagnés à travers la mise en place de formations dispensées par l’Université :

  • La formation pour les encadrants se tiendra le 20 septembre 2019.
  • La formation pour les agents télétravailleurs se tiendra le 10 décembre 2019.

En savoir plus sur ces 2 journées sur cet espace

Les agents éligibles au télétravail recevront leur matériel informatique courant décembre 2019.

Le télétravail sera effectif à compter du 1er janvier 2020.

Un bilan à 3 mois de la période de télétravail sera réalisé lors d’un entretien entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct qui donnera lieu à un compte-rendu.