Master Droit des affaires parcours Contrats et entreprises

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Contrats et entreprise
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours général en droit des affaires, pour le niveau master 1. Il se poursuit, au niveau du master 2, en se subdivisant en trois parcours affairistes parfaitement cloisonnés : le parcours Contrats et entreprise ; le parcours Droit de la Banque ; le parcours Droit et Gestion du patrimoine.
En Master 1, le tronc commun Droit des affaires permet aux étudiants d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour bien maîtriser le droit des affaires et maîtriser l’environnement juridique et stratégique des affaires. Il s’agit du renforcement et de l’acquisition d’un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline qui est devenue extrêmement complexe et technique. Un accent particulier est mis sur l’ouverture à l’international, pour adapter le cursus aux évolutions juridiques liées à la mondialisation. 
En Master 2, les étudiants peuvent se spécialiser dans des disciplines techniques et juridiques, sans risque de redondance, et mettent à profit le socle de connaissances et de compétences acquises en Master 1. 
En M2, l’objectif est de former des juristes d’affaires de haut niveau. La préparation de ces juristes suppose :

  • l’approfondissement des connaissances juridiques en droit des affaires et en droit économique,
  • la connaissance des défis auxquels l’entreprise est confrontée,
  • l’ouverture sur les systèmes juridiques étrangers,
  • l’acquisition d’une compétence transversale imposée par la mondialisation des échanges
  • la maîtrise des techniques rédactionnelles et de négociation contractuelles.

Responsables pédagogiques

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 2 matières au choix (cours + TD)  12 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Droit des sûretés
Droit du travail approfondi
UE 2 1 matière non choisie dans UE 1 5 ects 30h
Droit des entreprises en difficultés
Droit des sûretés
Droit du travail approfondi 1
UE 3 3 matières au choix 9 ects 72h
Droit spécial des sociétés
Droit bancaire
Droit des activités touristiques
Droit des marques et propriété industrielle
UE 4 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 5 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 2 matières au choix (cours + TD) 12 ects 90h
Droit des contrats d’affaires
Instruments de paiement et de crédit
Droit de la commande publique
UE 7 1 matière non choisie dans UE 1 4 ects 30h
Droit des contrats d’affaires
Instruments de paiement et de crédit
Droit de la commande publique
UE 8 2 matières au choix 8 ects 48h
Droit des assurances
Droit du commerce international
Concurrence et consommation
UE 9 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 10 Au choix 4 ects 0h
Mémoire OU Stage et rapport de stage
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Théorie du contrat 15 ects 60h
Clauses contractuelles
Responsabilité et contrats
Garanties et sûretés
UE 2 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 3 Préprofessionnalisation 1 5 ects 22h
Techniques de recherche d’emplois
Initiation à la recherche
Expression orale
UE 4 Environnement de l’entreprise 8 ects 48h
Concurrence
Opérations de crédit
Distribution
Franchise
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 5 Contentieux des affaires 8 ects 56h
Procédure et ses actes
Procédures collectives
Techniques contractuelles de résolution des litiges
Droit pénal des affaires
UE 6 Langue étrangère au choix 1 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 7 Gouvernance de l’entreprise 10 ects 80h
Droit européen des affaires
Fiscalité et comptabilité
Droit des assurances
Propriété intellectuelle
Techniques sociétaires
UE 8 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire 9 ects -
Stage en milieu professionnel (2 mois)
Rapport de stage
Soutenance du rapport de stage
OU
Stage en laboratoire (2 mois)
Mémoire de recherche
Soutenance du mémoire de recherche
UE 9 Préprofessionnalisation 2 2 ects 4h
Projet collaboratif
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2h

Stage

  • Stage en M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation sur la méthodologie du stage.
  • Stage en M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu.

DÉBOUCHÉS

Débouchés professionnels

  • Avocat,
  • Médiateur,
  • Juriste d’entreprise (assurances, banques, PME, grands groupes, secteur associatif),
  • Chercheur,
  • Enseignant-Chercheur.

MODALITÉS

Conditions d’accès

En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  • En M1 :
    Aucun accès direct : Pour la rentrée 2023/2024, les candidatures en M1 se font sur une plateforme nationale monmaster.gouv.fr entre le 22 mars 2023 et le 18 avril 2023 sur https://www.monmaster.gouv.fr/
  • En M2 :

- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site.
Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation professionnelle

Vous relevez de la formation professionnelle si :

  • Vous êtes salarié, demandeur d’emploi, ou encore si vous avez interrompu vos études ;
  • Et, vous avez le projet de vous former, de reprendre vos études, d’intégrer une unité d’enseignement, de réaliser une VAE, ou d’acquérir une certification ou qualification complémentaire.

Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.

Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde

Document non contractuel