Master Droit des affaires parcours Droit de la Banque
Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Droit de la Banque
Composante : UFR Faculté de Droit
PRÉSENTATION
Objectifs
Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours général en droit des affaires, pour le niveau master 1. Il se poursuit, au niveau du master 2, en se subdivisant en 3 parcours affairistes mais parfaitement cloisonnés : parcours Contrats et entreprise ; parcours Droit de la Banque ; parcours Droit et Gestion du patrimoine.
En Master 1, le tronc commun Droit des affaires permet aux étudiants d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour bien maîtriser le droit des affaires et maîtriser l’environnement juridique et stratégique des affaires. Il s’agit du renforcement et de l’acquisition d’un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline qui est devenue extrêmement complexe et technique. Un accent particulier sera mis sur l’ouverture à l’international, pour adapter le cursus aux évolutions juridiques liées à la mondialisation.
En Master 2, l’objectif scientifique poursuivi consiste dans l’acquisition de la maîtrise du droit du financement bancaire : connaissance des techniques de financement, du contentieux du financement, des garanties et du recouvrement des financements.
Le titulaire du Master Droit des affaires parcours Droit de la banque est capable de :
- maîtriser les différentes techniques de financement
- analyser des dossiers de financement en amont de la prise de risque bancaire et prendre les sûretés adéquates garantissant le crédit
- traiter le contentieux du financement, que le débiteur défaillant soit une entreprise ou un particulier
- maîtriser le recouvrement des financements en diligentant des voies d’exécution
- analyser le risque bancaire en termes de responsabilité civile et pénale du banquier dispensateur de crédit
Responsables pédagogiques
- Julien COUARD, julien.couard univ-tln.fr, Maître de conférences HDR, responsable de la mention.
- Florence REILLE, florence.reille univ-tln.fr, responsable du parcours Droit de la banque.
CONTENUS
Contenus des enseignements
Stage
- En M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.
- En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel (au sein d’un service contentieux d’un établissement de crédit, du service juridique d’une entreprise, d’un cabinet d’avocat en droit des affaires, d’une étude d’Huissier), soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu.
Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.
DÉBOUCHÉS
Débouchés professionnels
Secteurs
- Bancaire
Métiers
- Emplois de juristes ou collaborateurs juridiques :
- Juriste de banque,
- Gestionnaire contentieux des banques,
- Gestionnaire contentieux des sociétés de crédit-bail,
- Spécialisation d’avocat de banque ou d’huissier de justice.
Le MASTER 2 Droit de la banque permet au diplômé d’être en mesure d’appréhender les dossiers des services contentieux des établissements de crédit : contentieux du crédit et du crédit-bail aux entreprises, contentieux du crédit et de la location financière aux particuliers, contentieux relatif aux difficultés financières des entreprises, contentieux relatif aux difficultés financières des particuliers.
La formation peut en outre constituer une excellente spécialisation pour les avocats ou les huissiers de justice.
MODALITÉS
Conditions d’accès
En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- En M1 :
Aucun accès direct : Pour la rentrée 2023/2024, les candidatures en M1 se font sur une plateforme nationale monmaster.gouv.fr entre le 22 mars 2023 et le 18 avril 2023 sur https://www.monmaster.gouv.fr/
- En M2 :
- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature
Inscription
Formation initiale
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.
Consultez les montants des droits d’inscription.
Formation professionnelle
Vous relevez de la formation professionnelle si :
- Vous êtes salarié, demandeur d’emploi, ou encore si vous avez interrompu vos études ;
- Et, vous avez le projet de vous former, de reprendre vos études, d’intégrer une unité d’enseignement, de réaliser une VAE, ou d’acquérir une certification ou qualification complémentaire.
Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.
Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde
- Pôle Formation - Bureau 016 - Email : dfpa univ-tln.fr - T. 04 94 14 22 50
- Pôle VAE - Bureau 011 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80
Document non contractuel