Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du patrimoine

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Droit et gestion du patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours
général en droit des affaires, pour le niveau master 1. Il se poursuit, au
niveau du master 2, en se subdivisant en 3 parcours affairistes mais
parfaitement cloisonnés : parcours Contrats et entreprise ; parcours
Droit de la Banque ; parcours Droit et Gestion du patrimoine.

En Master 1, le tronc commun Droit des affaires permet aux étudiants
d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour
bien maîtriser le droit des affaires et maîtriser l’environnement juridique
et stratégique des affaires. Il s’agit du renforcement et de l’acquisition
d’un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline
qui est devenue extrêmement complexe et technique. Un accent
particulier sera mis sur l’ouverture à l’international, pour adapter le
cursus aux évolutions juridiques liées à la mondialisation.

En Master 2, le parcours Droit et gestion du patrimoine est fondé sur
une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une
part importante aux techniques juridiques du droit civil
(biens, sûretés, successions) et donnant toute leur part aux autres techniques
(fiscales, comptables, assurances), le Master 2 « Droit et Gestion du
patrimoine » sanctionne une formation spécialisée dans un domaine
en pleine expansion.

Cette formation combine les aspects juridiques et fiscaux,
alliés à la connaissance des produits financiers ou immobiliers
permettant une optimisation patrimoniale

Responsables pédagogiques

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 10 ects 90h
Droit des entreprises en difficultés
Droit des sûretés
UE 2 Droit de l’urbanisme 4 ects 30h
UE 3 3 matières au choix 12 ects 72h
Droit spécial des sociétés
Droit bancaire
Droit des marques et propriété industrielle
Fiscalité de l’entreprise
UE 4 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 5 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6  12 ects 90h
Droit patrimonial de la famille
Successions et libéralités
UE 7 Instruments de paiement et de crédit 4 ects 30h
UE 8 8 ects 54h
Droit des assurances
Voies d’exécution
UE 9 1 langue au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 10 Au choix 4 ects 0h
Mémoire OU Stage et rapport de stage
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 14 ects 81h
Propriété et droit réels
Responsabilité et assurance construction
Gestion fiscale du patrimoine immobilier
Les ventes d’immeubles existants
Administration de l’immeuble : droit de la copropriété
UE 2 8 ects 54h
Droit d’urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol
Baux commerciaux
Baux civils
Promotion immobilière
UE 3 4 ects 29h
Droit fiscal de l’immobilier
Saisie immobilière
UE 4 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 5 Méthodologie et projet collaboratif 2 ects 12h
Initialisation à la recherche : méthodologie
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 6 5 ects 47h
Assurance-vie
Evaluation et transmission de l’entreprise
UE 7 5 ects 42h
Les sociétés immobilières SCI/SCPI
Droit des instruments financiers
Sûretés réelles et publicité foncière
UE 8 2 ects 24h
Droit pénal financier
Responsabilité professionnelle du conseil en gestion du patrimoine
UE 9 Langue étrangère au choix 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 10 Projet collaboratif 1 ects 4h
UE 11 Stage 15 ects
Stage (2 mois minimum) et rapport de stage

Stage

  • Stage en M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire.
    Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury.
    L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12h sur la méthodologie du stage.
  • Stage obligatoire en M2 : d’une durée de 2 mois minimum.
    Possibilité de l’effectuer à l’étranger.

DÉBOUCHÉS

Débouchés professionnels

  • Juriste immobilier,
  • Gestionnaire de patrimoine,
  • Conseiller en patrimoine,
  • Audit juridique et financier en patrimoine,
  • Syndic de copropriété,
  • Juriste dans des cabinets de notaires ou d‘avocats,
  • Agent immobilier,
  • Promoteur immobilier.

MODALITÉS

Conditions d’accès

En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  • En M1 :
    Aucun accès direct : Pour la rentrée 2023/2024, les candidatures en M1 se font sur une plateforme nationale monmaster.gouv.fr entre le 22 mars 2023 et le 18 avril 2023 sur https://www.monmaster.gouv.fr/
  • En M2 :

- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Formation professionnelle

Vous relevez de la formation professionnelle si :

  • Vous êtes salarié, demandeur d’emploi, ou encore si vous avez interrompu vos études ;
  • Et, vous avez le projet de vous former, de reprendre vos études, d’intégrer une unité d’enseignement, de réaliser une VAE, ou d’acquérir une certification ou qualification complémentaire.

Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.

Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde

Document non contractuel