Objectifs

Le Master 1 Droit notarial a été conçu comme un parcours de spécialisation dans la perspective d’une intégration des étudiants en Master 2 droit notarial ou au CFPN.

Le Master 1 droit notarial permet à des étudiants ayant un projet professionnel défini (métiers du notariat) de combiner des connaissances fondamentales en droit privé et des connaissances plus particulières pour l’exercice de la profession de notaire.

En master 2 Droit notarial, l’objectif est de donner dans tous les domaines concernés par l’activité notariale une base solide aux étudiants :

• L’approfondissement des connaissances théoriques dans des matières fondamentales pour l’exercice de la profession (successions, régimes matrimoniaux, contrats, droit immobilier, droit de l’urbanisme …)
• L’acquisition d’un savoir-faire professionnel qui s’appuie sur l’enseignement de matières techniques telles que la publicité foncière, la comptabilité et la fiscalité.
• L’initiation à la pratique notariale et au fonctionnement d’une étude.

L’enseignement conjugue des enseignements théoriques, des études de cas pratiques et un stage obligatoire dans une étude notariale. Le stage est sanctionné par la soutenance d’un rapport de stage.

Responsable pédagogique

• Alain GUILLOTIN, alain.guillotin univ-tln.fr, Maître de conférences, HDR, responsable de la mention et du Master 2
• Laurent PENNEC, laurent.pennec univ-tln.fr, Maître de conférences, responsable du Master 1

Contenus des enseignements

Stage

• En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.

• En M2 : Stage d’une durée de 2 mois. Possibilité de l’effectuer à l’étranger.

Poursuite d’études

• inscription au centre de formation professionnelle de notaires (CFPN)
• inscription en doctorat sous réserve d’une décision favorable du conseil scientifique de l’Université de Toulon.

Débouchés professionnels

• Notaire et collaborateur de notaire, 
• Juriste dans le secteur immobilier, 
• Juriste de la banque, 
• Jursite de l’assurance, 
• Collaborateur juridique.

Le Master Droit Notarial constitue, en tant que tel, l’une des filières d’accès au titre de notaire permettant à ses titulaires d’être nommés notaires.

Par ailleurs, il ouvre d’intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.

En effet, au delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master Droit notarial est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinet d’agence d’affaires, cabinet de gestion patrimoniale, cabinet d’assurance.
Le Master Droit notarial s’inscrit dans le prolongement de la volonté du Conseil Supérieur du Notariat d’assurer le renouvellement des générations au sein de sa profession.

Conditions d’accès

En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

• En M1 :
  Aucun accès direct : Pour la rentrée 2023/2024, les candidatures en M1 se font sur une plateforme nationale monmaster.gouv.fr entre le 22 mars 2023 et le 18 avril 2023 sur https://www.monmaster.gouv.fr/

• En M2 :

- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation professionnelle

Vous relevez de la formation professionnelle si :

• Vous êtes salarié, demandeur d’emploi, ou encore si vous avez interrompu vos études ;

• Et, vous avez le projet de vous former, de reprendre vos études, d’intégrer une unité d’enseignement, de réaliser une VAE, ou d’acquérir une certification ou qualification complémentaire.

Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.

Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde

• Pôle Formation - Bureau 016 - Email : dfpa univ-tln.fr - T. 04 94 14 22 50
• Pôle VAE - Bureau 011 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80