Master Droit public parcours Administration, territoires et environnement

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit public
parcours : Administration, territoires et environnement
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Droit Public 1ère année vise à former des juristes en droit public ou en droit de l’Union européenne. Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle antérieur, il s’agit de parachever l’acquisition des fondamentaux dans le domaine du droit public et de développer un corpus spécialisé et approfondi en ces matières.

Le parcours M2 Administration, Territoires et environnement vise à assurer la formation de juriste dans le domaine de la gestion territoriale tant dans sa composante du droit des collectivités territoriales que dans celui du droit de l’environnement.

Les débouchés de cette formation se situent non seulement dans l’administration mais aussi dans les cabinets d’expertise juridique et technique et les entreprises du secteur privé.

Responsables pédagogiques

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 14 ects  90h
Droit de l’urbanisme
Droit de l’environnement
Administration publique
UE 2 12 ects 72h
Droit approfondi de l’Union européenne
Droit constitutionnel appliqué
Gestion financière des collectivités publiques
UE 3 1 langue au choix : 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 4 Pré-professionnalisation 2 ects 12h
Initiation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 5 2 matières au choix (cours + TD) 10 ects 90h
Droit de la commande publique
Droit constitutionnel comparé
Droit de la fonction publique
UE 6 Matière non choisie dans UE 5 4 ects 30h
Droit de la commande publique
Droit constitutionnel comparé
Droit de la fonction publique
UE 7 Administration, Environnement et territoire 12 ects 72h
Gouvernance locale en Europe
Droit international des espaces
Procédure administrative non contentieuse
UE 8 Au choix 2 ects 0h
Mémoire + Soutenance OU Stage (1 mois) et rapport de stage + soutenance
UE 9 Ouverture 2 2 ects 18h
1 langue au choix :Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Mutations de l’Administration 6 ects 30h
Mutations de l’organisation territoriale
Mutations de l’action administrative
UE 2 Gestion du territoire 6 ects 30h
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Propriété publique
UE 3 Contentieux : études de cas et rédaction d’actes 4 ects 30h
Contentieux des collectivités territoriales
Contentieux de l’environnement
UE 4 Séminaires 8 ects 40h
Coopération décentralisée
Intercommunalité
Politique de la ville
Protection de la forêt
UE 5 Langues étrangères 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
UE 6 Méthodologie 1 4 ects 22h
Initialisation à la recherche
Techniques de recherche d’emploi
Méthodologie de la note de synthèse
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 7 Finances publiques 4 ects 20h
Finances locales
Fiscalité environnementale
UE 8 Droit de l’eau et villes portuaires 6 ects 30h
Activités portuaires
Distribution de l’eau
Protection de l’eau
UE 9 Séminaires 8 ects 40h
Fonction publique locale
services publics et contrats publics locaux
Droit des installations classées
Droit de l’environnement marin
UE 10 Langues étrangères 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 11 Méthodologie 2 2 ects 14h
Méthodologie du résumé de texte
Projet collaboratif
UE 12 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire  8 ects 0h
Stage en milieu professionnel (2 mois)
Rapport de stage
Soutenance du rapport de stage
OU
Stage en laboratoire (2 mois)
Mémoire de recherche
Soutenance du mémoire de recherche

Stage

  • Stage en M1 : Au choix de l’étudiant : Rédaction d’un mémoire ou stage (1 mois). La soutenance du rapport de stage est obligatoire ainsi que celle du mémoire.
  • Stage en M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, soit en laboratoire. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu. Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.

DÉBOUCHÉS

Débouchés professionnels

  • Fonctionnaire territorial,
  • Agent contractuel au sein de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux,
  • Juristes d’entreprises (sociétés d’économie mixte, entreprises publiques, …),
  • Avocats spécialisés
  • Conseillers auprès des Tribunaux et des Cours administratives d’appel.
  • Juriste de l’environnement,
  • Juriste d’entreprise,
  • Chercheur.

MODALITÉS

Conditions d’accès

En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  • En M1 :
    Aucun accès direct : Pour la rentrée 2023/2024, les candidatures en M1 se font sur une plateforme nationale monmaster.gouv.fr entre le 22 mars 2023 et le 18 avril 2023 sur https://www.monmaster.gouv.fr/
  • En M2 :

- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation professionnelle

Vous relevez de la formation professionnelle si :

  • Vous êtes salarié, demandeur d’emploi, ou encore si vous avez interrompu vos études ;
  • Et, vous avez le projet de vous former, de reprendre vos études, d’intégrer une unité d’enseignement, de réaliser une VAE, ou d’acquérir une certification ou qualification complémentaire.

Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.

Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde

Document non contractuel