Master Droit social parcours Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social

Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit social
Parcours : Droit et Gestion des personnes du secteur sanitaire et social
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master 1 Droit social s’articule autour d’enseignements fondamentaux (Droit du travail approfondi, Droit de la protection sociale, initiation aux ressources humaines, Langues) et d’enseignements spécialisés (Politiques sociales, Droit des personnes vulnérables, Droit de la santé, Droit des assurances, Comptabilité , droit pénal du travail, économie de la santé, santé et sécurité au travail, droit social international et européen, législation hospitalière, droit du travail dans la fonction publique, contentieux administratif du travail, économie du travail, Droit des entreprises en difficulté.

Le Master 2, plus spécialisé, est composé d’un parcours Ressources humaines et d’un parcours Droit et gestion du Secteur sanitaire et social.

En M2, l’objectif est de :

  • Connaître la législation du travail et de la sécurité sociale ainsi que les techniques de veille juridique spécifiques au secteur sanitaire et social.
  • Maîtriser les concepts juridiques fondamentaux, assurer l’actualisation régulière des connaissances ; Maîtriser les méthodes de rédaction.
  • Connaître l’organisation du système de santé et de protection sociale en France et maîtriser les relations avec les organismes de tutelle ; Connaître les spécificités des organismes du secteur sanitaire et social, ...

Responsables pédagogiques

CONTENUS

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1
SEMESTRE 1
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Matières fondamentales 18 ects 138h
Droit du travail approfondi
Droit de la protection sociale
Droit des entreprises en difficulté
Introduction aux ressources humaines
UE 2 Pré-professionnalisation 4 ects 12h
Initiation à la recherche (ressources humaines)
Techniques de recherche d’emploi
UE 3 2 matières au choix 6 ects 48h
Droit pénal du travail
Economie de la santé
Santé et sécurité au travail
UE 4 1 langue au choix : 2 ects 18h
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
SEMESTRE 2
SEMESTRE 2
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 5 Matières fondamentales 12 ects 90h
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2
UE 6 Matière de spécialisation 1 : 1 matière au choix 4 ects 24h
Droit social européen
Législation hospitalière
UE 7 Matière de spécialisation 2 : 2 matières au choix 8 ects 48h
Droit du travail dans la fonction publique
Contentieux administratif du travail
Economie du travail
Comptabilité
UE 8 1 langue au choix : 2 ects 18h
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
UE 9 Au choix 4 ects 0h
Mémoire + Soutenance OU Stage et rapport de stage OU 1 matière non choisie dans UE 7
SEMESTRE 3
SEMESTRE 3
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 1 Droit et gestion des structures sanitaires et sociales 11 ects 51h
Organisation du secteur sanitaire et social
Relations entre établissements du secteur et autorités de tutelle
Droit des structures du secteur sanitaire et social
Fonctionnement des associations
UE 2 Droit des personnels du secteur sanitaire et social 6,5 ects 42h
Statut collectif du personnel
Gestion
Protection sociale des intervenants du secteur sanitaire et social : initiation à la recherche
UE 3 Stratégie et pilotage des ressources humaines 7 ects 36h
Diagnostic social
Audit de conformité
Gestion des rémunérations et politique sociale
Fonction et développement RH
UE 4 Module Compétences techniques 1 5,5 ects 28h
Anglais 2 ; Techniques d’expression orale ; Techniques de recherche d’emploi
SEMESTRE 4
SEMESTRE 4
Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire
UE 5 Aspects médicaux sociaux 4,5 ects 32h
Santé au travail
Cadre juridique de l’action sociale et médico-sociale
UE 6 Régimes spécifiques 3 ects 28h
Handicap et vieillissement
Protection sociale et action sociale
UE 7 Droit des usagers du secteur sanitaire et social - 2 9,5 ects 58h
Protection par le droit civil
Protection par le droit pénal
Droit des malades et des résidents
Responsabilité des établissements et des personnes vis-à-vis des usagers
UE 8 Module Compétences techniques 2 7,5 ects 48h
Gestion informatisée de la paye
Techniques d’expression orale
Anglais 2
UE 9 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire 4 ects h
Stage en milieu professionnel (2 mois)
Rapport de stage
Soutenance du rapport de stage
OU
Stage en laboratoire (2 mois)
Mémoire de recherche
Soutenance du mémoire de recherche
UE 10 Projet collaboratif 1,5 ects 4h

Stage

  • En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.
  • En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu.
    Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.

DÉBOUCHÉS

Débouchés professionnels

  • Gestionnaire de maisons de retraite ou de cliniques privées, d’institutions de prévoyance,
  • Gestionnaire de maisons d’accueil pour les enfants malades ou les personnes handicapées, de maisons d’enfants à caractère social, de maisons d’accueil spécialisées, de résidences de services pour personnes âgées,
  • Gestionnaire d’établissements de service d’aide par le travail, de foyers de jeunes travailleurs,
  • Gestionnaire de structures associatives du secteur sanitaire et social,
  • Responsable de l’administration du personnel et de la paye.

MODALITÉS

Conditions d’accès

En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  • En M1 :
    Aucun accès direct : Pour la rentrée 2023/2024, les candidatures en M1 se font sur une plateforme nationale monmaster.gouv.fr entre le 22 mars 2023 et le 18 avril 2023 sur https://www.monmaster.gouv.fr/
  • En M2 :

- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation professionnelle

Vous relevez de la formation professionnelle si :

  • Vous êtes salarié, demandeur d’emploi, ou encore si vous avez interrompu vos études ;
  • Et, vous avez le projet de vous former, de reprendre vos études, d’intégrer une unité d’enseignement, de réaliser une VAE, ou d’acquérir une certification ou qualification complémentaire.

Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.

Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde

Document non contractuel