Objectifs

Le Master Justice, procès, procédures, parcours Pratique du droit des étrangers a pour objectif de fournir une spécialisation professionnelle de haut niveau ainsi qu’une solide formation théorique dans le domaine, très complexe et de grande actualité, du droit des étrangers.
L’intérêt de la mise en place d’une telle formation, tout à fait originale en France, est de fournir aux étudiants les connaissances et les instruments méthodologiques spécifiques nécessaires pour pouvoir travailler dans ce domaine, lequel, en raison de sa grande complexité, requiert de plus en plus l’intervention sur le terrain de spécialistes en la matière.

A cette fin, le parcours propose des modules de pratique contentieuse du droit des étrangers, avec notamment l’intervention de professionnels œuvrant dans ce domaine (juges, avocats, membres d’associations en défense des étrangers), et il permet aussi aux étudiants qui le souhaitent d’effectuer un stage d’au moins deux mois destiné à leur faire acquérir, en milieu professionnel, les réflexes de la pratique contentieuse dans le domaine du droit des étrangers.

Le parcours Pratique du droit des étrangers propose aussi des modules plus théoriques, pouvant éventuellement susciter chez les étudiants des vocations doctorales autour de thématiques relatives aux politiques migratoires et au droit des étrangers. Les étudiants souhaitant se préparer à la recherche doctorale peuvent également opter pour le stage en laboratoire et la rédaction d’un mémoire.

Outre les matières fondamentales, communes aux autres parcours, consacrées aux droits fondamentaux et au droit comparé, la formation propose des cours qui couvrent l’ensemble du parcours juridique pouvant être emprunté par un étranger en France : dès son entrée sur le territoire (et la demande d’un titre de séjour) jusqu’à sa stabilisation/intégration (avec une étude des droits et libertés dont il est titulaire), ainsi que des modules consacrés à l’asile, au statut de l’étranger en situation irrégulière et aux procédures d’éloignement

Structure du parcours de master

Le parcours de master Pratique du droit des étrangers est divisé en 2 années. La première année de master propose des enseignements fondamentaux communs aux quatre autres parcours du Master Justice, procès, procédures ainsi que des enseignements spécifiques au parcours Pratique du droit des étrangers. La seconde année comporte quatre groupes d’enseignements. Le premier groupe, commun au parcours Pratique des droits fondamentaux, propose des enseignements relatifs à une approche générale des droits fondamentaux. Les trois groupes restants proposent des enseignements spécifiques en droit et contentieux des étrangers.

Responsables pédagogiques

• Akila TALEB-KARLSSON, akila.taleb-karlsson univ-tln.fr, responsable du M1 à Toulon

• Guillaume PAYAN, guillaume.payan univ-tln.fr, Professeur des universités, responsable du M1 à Draguignan

• Sylvie SCHMITT, sylvie.schmitt univ-tln.fr, Maître de conférences

Contenus des enseignements

Stage

• En M1 : Possibilité de réaliser un stage dès le M1 avec cependant le choix laissé à l’étudiant entre la réalisation d’un stage, celle d’un mémoire de recherche ou le choix d’une matière (droit des étrangers ou actualité du procès civil en fonction parcours suivi).

• En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu.
  Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.

Débouchés professionnels

• Professions juridiques libérales (avocats spécialisés dans le contentieux des étrangers) ; 
• Magistrature administrative (y compris au sein de juridictions administratives spécialisées comme la Cour nationale du droit d’asile) ;
• Magistrature judiciaire ;
• Carrières publiques/Concours administratifs (emplois préfectoraux ; OFPRA ; OFII, Ministère affaires étrangères ; Ministère de l’intérieur) ;
• Fonctionnaire dans les organisations internationales à vocation humanitaire (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ; ONU) ;
• Fonctionnaire auprès des institutions européennes ;
• Juriste spécialisé en droit des étrangers dans des ONG ;
• Professionnel spécialisé dans le milieu associatif (associations de défense des droits des étrangers : France Terre d’asile ; CIMADE ; Amnesty ; Secours Catholique ; ANAFE ; Forum réfugiés-Cosi ; GISTI ; ADATE ; LDH ; GAS…) ;
• Professionnel spécialisé au sein des CADA (Centres d’accueil des demandeurs d’asile) ;
• Métiers de la recherche en droit (enseignants-chercheurs, chercheurs CNRS).

Conditions d’accès

En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

• En M1 :
  Aucun accès direct : Pour la rentrée 2023/2024, les candidatures en M1 se font sur une plateforme nationale monmaster.gouv.fr entre le 22 mars 2023 et le 18 avril 2023 sur https://www.monmaster.gouv.fr/

• En M2 :

- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature

Inscription

Formation initiale

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.

Consultez les montants des droits d’inscription.

Formation professionnelle

Vous relevez de la formation professionnelle si :

• Vous êtes salarié, demandeur d’emploi, ou encore si vous avez interrompu vos études ;

• Et, vous avez le projet de vous former, de reprendre vos études, d’intégrer une unité d’enseignement, de réaliser une VAE, ou d’acquérir une certification ou qualification complémentaire.

Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.

Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde

• Pôle Formation - Bureau 016 - Email : dfpa univ-tln.fr - T. 04 94 14 22 50
• Pôle VAE - Bureau 011 - Email : vae univ-tln.fr - Tél. : 04 94 14 27 80