POURQUOI VOTER ?

Les mandats des conseils centraux de l’université arriveront à échéance au court du premier trimestre 2023

Le conseil d’administration (CA)

Le CA est composé de représentants des personnels et des usagers, ainsi que de personnalités extérieures. Il élit le président de l’université et détermine la politique de l’établissement. Le CA et le président actuels exerceront leurs attributions jusqu’au 1er avril 2023.

La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique (CFVU)

La CFVU comporte 5 collèges, dont 3 sont élus par les personnels. Elle a un rôle décisionnel en matière de répartition des moyens alloués à la formation, de règles relatives aux examens et à l’évaluation des enseignements, d’orientation et d’accompagnement des étudiants, de vie étudiante.

La commission de la recherche du conseil académique (CoRe)

La CoRe est constituée de 8 collèges, dont 6 sont élus par les personnels de l’université. Elle a un rôle décisionnel en matière de répartition des moyens alloués à la recherche et de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle est consultée sur les règles de fonctionnement des laboratoires et sur les conventions conclues avec les organismes de recherche.

Le Conseil académique (CAc)

Présidé par le président de l’université, il est la réunion de ses deux commissions, CFVU et CoRe. En formation plénière, il donne un avis sur les orientations stratégiques en matière de recherche, de formation et de handicap ; il est consulté sur les mesures relatives à l’exercice des libertés universitaires. En formation restreinte aux enseignants ou enseignants-chercheurs, il délibère sur les questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière. Le pouvoir disciplinaire sur les enseignants, enseignants-chercheurs et usagers appartient à la section disciplinaire du CAc.

QUI VOTE ?

La qualité d’électeur permet de voter pour l’élection des représentants au CA, à la CFVU et à la CoRe.
Le nombre et la composition des collèges et sous-collèges des différents conseils varient notamment en fonction de la qualité des représentants et des domaines de formation. En cas de doute, il convient de vérifier les conditions statutaires et/ou de diplôme (doctorat, HDR) requises pour être inscrit dans un collège ou sous-collège donné et de consulter les listes électorales qui seront publiées au plus tard le mercredi 18 janvier 2023.

Inscription d’office sur les listes électorales

Les personnels enseignants titulaire ou en contrat à durée indéterminée, personnels BIATSS titulaire ou contractuel en CDI, ou en CDD depuis plus de 10 mois sont inscrits d’office sur les listes électorales.
Si ce n’est pas le cas, il convient de demander la rectification des listes jusqu’à l’heure de fermeture du bureau de vote le jour du scrutin, au moyen du formulaire « FORM 02 » selon les modalités suivantes :

>> Lien vers le formulaire <<

Inscription sur demande

Les personnels enseignants stagiaire ou non titulaire (ATER, vacataire, doctorant contractuel, contractuel recruté en CDD, maître ou lecteur de langue, SPEA) bénéficiant d’un contrat pour plus de 64 heures TD peuvent demander leur inscription sur les listes électorales au plus tard le mardi 31 janvier 2023 – 12 heures, selon les modalités suivantes :
 

>> Lien vers le formulaire <<

COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?

Tout électeur peut être candidat. Sauf l’hypothèse où un sous-collège ne comporte qu’un siège à pourvoir, les candidatures sont présentées par listes respectant l’obligation d’alternance entre les femmes et les hommes. Les conditions requises pour déposer les candidatures figurent dans l’arrêté portant organisation des élections publié sur l’intranet.

Les conditions relatives aux candidatures sont variables d’un conseil et d’un collège à l’autre. Il convient de prendre connaissance des règles particulières exposées dans les arrêtés d’organisation des élections et la mise en œuvre des règles relatives à l’alternance femme/hommes, à la représentativité des domaines de formation, comme à la présentation d’un nombre minimal de candidats sur les listes.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au vendredi 20 janvier 2023 - 12 heures.

QUAND ET OU VOTER ?

Tous les scrutins auront lieu le mardi 7 février 2023 :

• Sites de La Garde et de Toulon : de 9 à 16 heures ;
• Site de Draguignan : de 9 à 15 heures.

Le lieu de vote dépend du service ou de la composante d’affectation.

Campus de La Garde :

• BU La Garde

Campus de Toulon-Porte d’Italie :

• Bâtiment PI – Plot Faron – Salle FA 301 – Toulon Porte d’Italie
• Faculté de Droit – Salles 909, 911 et 912

Campus de Draguignan :

• Bibliothèque de l’IUT GEA Draguignan
• Cafétéria de l’antenne Droit - Draguignan

Toutes les décisions relatives au scrutin (validation des procurations, inscriptions et rectifications des listes électorales) sont prises par le président après instruction de la DAJI, Bât. Le Béal 1, campus La Garde.

COMMENT VOTER ?

Une pièce d’identité en cours de validité est obligatoire (carte professionnelle, carte nationale d’identité, passeport, etc.) et sera réclamée à l’entrée du bureau de vote. Les copies ou images présentées sur support mobile ne seront pas acceptées.

En cas d’impossibilité de se déplacer pour voter, il est possible de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale, et ce jusqu’à la veille du scrutin soit le lundi 6 février 2023 – 12 heures.
>> Lien vers le formulaire <<

INFORMATIONS PRATIQUES

Les arrêtés d’organisation, documents et formulaires relatifs aux élections du 7 février 2023 sont accessibles sur l’intranet :
>> Lien vers l’intranet<<

TABLEAUX RECAPITULATIFS DE LA COMPOSITION DES CONSEILS CENTRAUX

DEG : Droit Économie Gestion • LSHS : Lettres Sciences Humaines et Sociales • ST : Sciences et Technologies

REGLES DE RATTACHEMENT DES PERSONNELS AUX SECTEURS DE FORMATION POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS CENTRAUX

1. Les personnels enseignant-chercheurs de l’UTLN sont rattachés aux secteurs de formation de la manière suivante :

2. Les personnels du second degré sont rattachés aux secteurs de formation de la manière suivante :

3. Les enseignants vacataires sont rattachés au secteur correspondant au diplôme du domaine dans lequel ils effectuent la majorité de leurs enseignements.

4. Les personnels scientifiques des bibliothèques sont rattachés au secteur lettres, sciences humaines et sociales.

5. Les chercheurs sont rattachés au principal secteur disciplinaire de leur structure de recherche d’affectation :