Préparation à l’examen du Centre régional de formation professionnelle d’avocats

Les inscriptions administratives débuteront à partir du 14 septembre 2020

L’Institut d’Etudes Judiciaires a pour mission de préparer les étudiants à l’examen national d’accès au Centre Régional de Formation Professionnel des Avocats.

Pour connaître les communications de la commission nationale pour la session d’examen 2020, merci de bien vouloir consulter le lien suivant :
https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/examen-dacces-au-crfpa-2020-programme-mise-jour

Présentation

La préparation à l’examen du CRFPA par l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Toulon permet aux étudiants de bénéficier d’une formation en lien avec les différentes épreuves fixées par l’arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.
Les enseignements assurés se partagent, selon les disciplines, entre un rappel des pré-requis, une actualisation de la discipline, une méthodologie sur la nature des épreuves.
Les étudiants sont mis en situation une fois dans l’année pour les épreuves de l’examen écrit. En général ce "galop d’essai" est situé au mois de mai / juin de l’année en cours et donne lieu à correction.

Responsable

  • Cyril MARTELLO, Maître de conférences, Directeur de l’IEJ,
    (iej univ-tln.fr).

Conditions d’accès :

Tout étudiant en cours de Master 1 juridique peut s’inscrire à la préparation de l’examen d’entrée au CRFPA dans le cadre de l’Institut d’Etudes Judiciaires.
Pour passer l’examen d’entrée au CRFPA, l’étudiant devra justifier, au plus tard le 1er août de l’année de l’examen, du titre exigé par le décret du 27 novembre 1991, en son article 52.

Programme

Contenu des enseignements

  • Note de synthèse
  • Droit des obligations
  • 1 module de procédure au choix
    Module 1
     (CM) Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
    Procédure civile
    Modes alternatifs de règlement des différends
    Procédures civiles d’exécution
    OU

Module 2
Procédure pénale
Droit de l’exécution des peines 
OU

Module 3
(CM) Procédure administrative contentieuse
Compétence
Recours 
Instance

  • 1 Module de droit au choix selon les modalités fixées par l’arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016

Module 1
(CM) Droit civil
Biens
Famille
Régimes matrimoniaux
Contrats spéciaux
Sûretés
OU

Module 2
(CM) Droit des affaires
Commerçants et sociétés commerciales
Actes de commerce
Fonds de commerce
Opérations bancaires et financières
Droit des procédures collectives
OU

Module 3
(CM) Droit social
Droit du travail
Droit de la protection sociale
Droit social international et européen
OU

Module 4
(CM) Droit pénal
Droit pénal spécial
Régime spécial de l’enfance délinquante
Droit pénal des affaires
Droit pénal du travail
Droit pénal international et européen
OU

Module 5
(CM) Droit administratif
Droit administratif général
Droit administratif spécial
OU

Module 6
(CM) Droit international et européen
Droit international privé
Droit international public
Droit du commerce international
Droit européen

OU
Module 7

(CM) Droit fiscal
Droit fiscal

Cours de préparation au Grand Oral
(CM) Libertés et droits fondamentaux
Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Principales libertés et les principaux droits fondamentaux
Culture juridique générale

  • STAGE (facultatif)

Les étudiants inscrits à l’IEJ pourront bénéficier d’une convention de stage. Ce stage, dont l’enseignant référent est de droit le Directeur de l’IEJ, est facultatif et d’une durée d’1 mois minimum à 6 mois maximum.

Débouchés

Débouchés professionnels

  • Avocat

Inscriptions

Inscriptions

Les inscriptions administratives pour l’IEJ se feront à partir du 14 septembre 2020, les après-midi seulement, en présentiel à LA GARDE, avec prise de rendez vous au préalable au 04.94.14.29.13 ou sur place les matins de 9h00 à 12h00 ( bâtiment V1- 007 )

Inscription administrative

Les inscriptions administratives se font au Service de la Scolarité Administrative – bâtiment V1- 007 – Site de l’Université – Campus de la Garde du lundi au vendredi de 9h à 12h jusqu’au 11 décembre 2020 dernier délai.

Inscription pédagogique

Vous devez télécharger le dossier d’inscription pédagogique présent dans la rubrique "Télécharger".

IMPERATIF :
Dossier pédagogique à renvoyer en recommandé avec A. R. avant le 31 décembre 2020 à la Faculté de Droit.

Montant des droits d’inscriptions : voir le lien suivant
Auxquels s’ajoutent 350€ de frais pédagogiques