La préparation à l’examen du CRFPA par l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de droit de l’Université de Toulon permet aux étudiants de bénéficier d’une formation en lien avec les différentes épreuves fixées par l’arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.
Les enseignements assurés se partagent, selon les disciplines, entre un rappel des pré-requis, une actualisation de la discipline, une méthodologie sur la nature des épreuves.
Les étudiants sont mis en situation une fois dans l’année pour les épreuves de l’examen écrit. En général ce "galop d’essai" est situé au mois de mai / juin de l’année en cours et donne lieu à correction.

Responsable

• Cyril MARTELLO, Maître de conférences, Directeur de l’IEJ,
  (iej univ-tln.fr).

Conditions d’accès :

Tout étudiant en cours de Master 1 juridique peut s’inscrire à la préparation de l’examen d’entrée au CRFPA dans le cadre de l’Institut d’Etudes Judiciaires.
Pour passer l’examen d’entrée au CRFPA, l’étudiant devra justifier, au plus tard le 1er août de l’année de l’examen, du titre exigé par le décret du 27 novembre 1991, en son article 52.

Contenu des enseignements

• Note de synthèse

• Droit des obligations

• 1 module de procédure au choix
  Module 1
   (CM) Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
  Procédure civile
  Modes alternatifs de règlement des différends
  Procédures civiles d’exécution
  OU

Module 2
Procédure pénale
Droit de l’exécution des peines 
OU

Module 3
(CM) Procédure administrative contentieuse
Compétence
Recours 
Instance

• 1 Module de droit au choix selon les modalités fixées par l’arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016

Module 1
(CM) Droit civil
Biens
Famille
Régimes matrimoniaux
Contrats spéciaux
Sûretés
OU

Module 2
(CM) Droit des affaires
Commerçants et sociétés commerciales
Actes de commerce
Fonds de commerce
Opérations bancaires et financières
Droit des procédures collectives
OU

Module 3
(CM) Droit social
Droit du travail
Droit de la protection sociale
Droit social international et européen
OU

Module 4
(CM) Droit pénal
Droit pénal spécial
Régime spécial de l’enfance délinquante
Droit pénal des affaires
Droit pénal du travail
Droit pénal international et européen
OU

Module 5
(CM) Droit administratif
Droit administratif général
Droit administratif spécial
OU

Module 6
(CM) Droit international et européen
Droit international privé
Droit international public
Droit du commerce international
Droit européen

OU
Module 7

(CM) Droit fiscal
Droit fiscal

Cours de préparation au Grand Oral
(CM) Libertés et droits fondamentaux
Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Principales libertés et les principaux droits fondamentaux
Culture juridique générale

• STAGE (facultatif)

Les étudiants inscrits à l’IEJ pourront bénéficier d’une convention de stage. Ce stage, dont l’enseignant référent est de droit le Directeur de l’IEJ, est facultatif et d’une durée d’1 mois minimum à 6 mois maximum.

Débouchés professionnels

• Avocat

Inscriptions

Inscription administrative

Les inscriptions administratives pour l’IEJ se dérouleront du 12 septembre 2022 au 9 décembre 2022 délai de rigueur, en présentiel, au Bâtiment V1- 020 - Campus de La Garde :

• du lundi au jeudi, de 9h à 12h, sans rendez-vous
• ou du lundi au jeudi, de 14h à 16h, sur rendez vous préalablement pris par téléphone le matin au 04.94.14.29.13.

Inscription pédagogique

Vous devez télécharger le dossier d’inscription pédagogique présent dans la rubrique "Télécharger".

IMPERATIF :
Dossier pédagogique à renvoyer en recommandé avec A. R. avant le 31 décembre 2022 à la Faculté de Droit.

Montant des droits d’inscriptions : voir le lien suivant
Auxquels s’ajoutent 350€ de frais pédagogiques