Intitulé de la prestation : Cession gratuite de matériels informatiques.
Principe et conditions d’attribution :
Des ordinateurs fixes complets (unité centrale, clavier, écran) sont cédés gratuitement dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques (L. 3212-2, D3212-4), par le code général des impôts (article 81- 31°Bis) et par la note de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 19 mars 2009.
Pour les personnels qui le souhaitent, et conformément aux règles de cession de licences gratuites, l’installation d’un système d’exploitation pourra être proposée par des bénévoles de l’université via le Comité Associatif Culture et Loisirs (CACL) de l’Université de Toulon.
Les bénéficiaires sont signataires d’une charte précisant les modalités de cession au moment de la réception du matériel.
Les personnels sont invités à exprimer une demande préalable à l’adresse : action-sociale univ-tln.fr