La déontologie est l’ensemble des devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leur métier (Le Petit Robert). Dans la fonction publique, elle vise à instiller les bonnes pratiques, dans le respect des valeurs du service public.

Elle englobe ainsi les principes de dignité, d’impartialité, d’intégrité et de probité.

Le référent déontologue a un rôle de conseil et d’information, visant au respect des principes déontologiques au sein de l’Université de Toulon.

Peuvent saisir le référent déontologue : les enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels BIATSS de l’UTLN, quel que soit leur statut : titulaires, stagiaires, ou contractuels, de droit public ou de droit privé.

Le référent déontologue est saisi par mail, à l’adresse suivante : deontologue univ-tln.fr. Les informations échangées dans le cadre d’une saisine demeurent strictement confidentielles.

Le référent déontologue a vocation à répondre à toute question relative aux principes déontologiques applicables aux différents agents de l’Université dans leur pratique professionnelle : dignité, impartialité, intégrité, probité.
Ex :

• Je travaille à mi-temps à l’Université, puis-je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ?
• Puis-je siéger dans un comité de sélection qui doit auditionner un(e) candidat(e) avec lequel j’ai eu des relations conflictuelles ?
• Puis-je commenter les choix de la gouvernance sur mon blog ou un autre réseau social ?
• Je suis chargé(e) des marchés publics et mon conjoint soumissionne à un appel d’offres lancé par l’Université, puis-je continuer à gérer ce dossier ?

Le référent déontologue n’est pas compétent pour répondre aux questions relatives au déroulement de carrière, à l’organisation du service ou au temps de travail. De façon générale, il n’a pas à interférer dans un conflit entre un agent et son administration. De même, il n’a pas à intervenir sur les questions relatives à l’inscription des étudiants, ou à la politique menée par son UFR ou son laboratoire de recherches.
Ex :

• Pourquoi n’ai-je pas bénéficié d’un avancement de grade ?
• Le comportement de mon chef de service ne s’apparente-t-il pas à du harcèlement moral ?
• Pourquoi mon laboratoire de recherches n’a-t-il pas voulu soutenir mon projet ?

Le référent déontologue n’a pas de pouvoir de décision. Son rôle se limite à l’assistance et au conseil. L’administration ne sera pas informée de la saisine, sauf naturellement à l’initiative de l’agent lui-même. Toutes les questions et réponses apportées, ainsi que les différents échanges avec l’agent sont confidentiels.

Le référent déontologue exerce ses fonctions sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. Il n’a pas de pouvoir de décision et son rôle de conseil et d’information est limité au respect des principes déontologiques. En particulier, le référent déontologue n’a pas vocation à intervenir dans le cadre d’un litige opposant l’agent et son administration. Il ne se substitue pas à l’employeur.

Toutefois, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit désormais que le référent déontologue doit être saisi pour avis par l’autorité hiérarchique dans les trois cas de figure suivants :

1. existence d’un doute sérieux sur la compatibilité d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise avec les fonctions exercées par le fonctionnaire au cours des trois années précédant l’autorisation ;
2. existence d’un doute sérieux sur la compatibilité de l’activité envisagée par un fonctionnaire avec les fonctions exercées par ce dernier au cours des trois années précédant le début de l’activité ;
3. 3 existence d’un doute sérieux sur la compatibilité avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant l’entrée en fonction par la personne dont la nomination est envisagée sur un emploi de direction.

Le référent déontologue s’astreint à un travail régulier de veille juridique. Il est intégré dans un réseau national des référents déontologues de l’enseignement supérieur, animé par le Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le référent déontologue doit accomplir sa mission avec diligence, exemplarité et en toute indépendance. Préalablement à sa nomination, il a transmis au Président de l’Université une déclaration d’intérêts exhaustive et sincère.

Dans l’accomplissement de ses fonctions, il doit respecter les principes déontologiques auxquels sont soumis tous les agents publics. Il est en particulier tenu au respect le plus strict de la confidentialité des échanges et des informations.

Le référent déontologue ne peut recevoir d’instruction de la part du Président de l’Université, ni d’aucune autre autorité au sein de l’Université de Toulon, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Le référent déontologue ne peut être révoqué, sauf en cas de faute grave. La durée de ses fonctions ne peut être modifiée sans son accord exprès et écrit.