Contrat doctoral et avenants aux contrats doctoraux

Le contrat doctoral peut être :

• exclusivement consacré à la recherche ;
• consacré à la recherche pour 5/6e de la durée annuelle de travail et à une ou plusieurs activités complémentaire (enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise) pour 1/6e de la durée annuelle de travail. Les activités prévues au contrat initial ne peuvent être modifiées que par avenant au contrat.

Le contrat doctoral de droit public

Le contrat doctoral de droit public est conclu entre un doctorant inscrit en formation doctorale et un employeur dont les salariés relèvent du secteur public. La date de prise d’effet du contrat peut intervenir dans l’année suivant la première inscription en doctorat. Par ailleurs, le conseil académique, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, peut autoriser un doctorant inscrit depuis plus d’un an en doctorat à bénéficier d’un contrat doctoral de droit public.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans et peut être prolongé par avenant deux fois pour une durée maximale d’un an chacune.
Le contrat doctoral de droit public fixe, pour une activité de recherche seule, une rémunération minimale de 2 200 euros brut (au 1er janvier 2025), 2 300 euros brut (au 1er janvier 2026).
Les missions complémentaires effectuées dans le cadre du contrat donnent lieu à un complément de rémunération mensuel calculé en fonction du nombre d’heures ou de jours effectués.

Le contrat doctoral de droit privé

Le contrat doctoral de droit privé est un contrat conclu entre un doctorant inscrit en formation doctorale et un employeur dont les salariés relèvent du secteur privé : établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG), entreprises. Ce contrat peut être utilisé dans le cadre d’une CIFRE.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans et peut être prolongé par avenant deux fois pour une durée maximale d’un an chacune.
Le salarié doctorant doit remettre chaque année à l’employeur une attestation d’inscription en doctorat, au plus tard le 31 décembre. Le contrat peut être rompu de manière anticipée par l’employeur, sans versement d’indemnités, si le salarié doctorant ne s’est pas réinscrit en formation doctorale. En cas de rupture du contrat doctoral, l’employeur informe immédiatement l’école doctorale.

Les garanties apportées au doctorant sont basées sur une collaboration étroite entre l’employeur et l’école doctorale :

• L’employeur définit un projet de recherche et diffuse une offre d’emploi aux écoles doctorales intéressées ; cette offre d’emploi précise notamment le sujet du projet doctoral, la nature des activités de recherche et des activités complémentaires confiées au salarié doctorant, les compétences attendues, les conditions de réalisation de la thèse et la rémunération envisagée.
• La conclusion du contrat doctoral de droit privé est subordonnée à l’accord du directeur de l’école doctorale dans laquelle est inscrit le doctorant, qui sollicite au préalable l’avis du directeur de thèse.
• Une convention de collaboration doit être signée entre l’employeur, le salarié doctorant et l’établissement d’inscription ; cette convention intègre notamment les conditions matérielles de réalisation du projet de recherche et les temps de présence chez l’employeur, les modalités de rédaction de la thèse, les modalités d’accès aux échanges scientifiques ou aux formations proposées par l’école doctorale ou l’employeur, les modalités d’échange, de partage, de diffusion et d’exploitation des résultats…
• L’employeur désigne un référent chargé d’accompagner le salarié doctorant dans la conduite de ses travaux de recherche au sein de l’entreprise ou de l’organisme. Ce référent est chargé de guider le salarié doctorant dans son environnement professionnel et d’assurer le suivi technique et scientifique de l’activité de recherche, en collaboration avec le directeur de thèse.

Plus d’informations sur le site du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-financement-doctoral-46472