Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un Comité d’Éthique de la Recherche Non Interventionnelle (CERNI)

L’UTLN souhaite proposer à ses enseignants-chercheurs un accompagnement sous forme d’une consultation permettant l’anticipation des aspects éthiques et de l’impact sociétal de leur projet de recherche dans le cadre d’un comité dédié, et plus précisément d’un Comité d’Ethique de la Recherche Non Interventionnelle (CERNI).

À cet effet, l’Université de Toulon lance un appel à candidatures en vue de la constitution de son Comité d’Éthique de la Recherche Non Interventionnelle (CERNI).

Missions et périmètre du comité :

Le CERNI examine et fournit un avis sur les aspects éthiques des projets de Recherche Impliquant directement ou indirectement la Personne Humaine (RIPH). En particulier, seules les recherches impliquant les personnes humaines , non interventionnelles et non soumises au code de la santé publique (Loi Jardé) seront évaluées par le CERNI.

Le CERNI rend un avis consultatif concernant la mise en œuvre d’un projet de recherche, au regard du rapport entre le risque encouru par la personne et le bénéfice attendu pour la recherche, et le respect de l’intégrité de la personne. La question de la protection des personnes se prêtant à la recherche constitue la problématique centrale de réflexion et d’action du CERNI. Le CERNI traitera ces questions quelle que soit la discipline concernée et orientera les porteurs de projet vers les instances ad hoc quand il l’estimera nécessaire.

La réflexion éthique n’est ni normative, ni une expertise sur le sujet de la recherche, mais une démarche au service de la responsabilisation des acteurs de la recherche, qui doit s’inscrire pleinement dans la réflexion scientifique. Elle s’exerce dans le respect de la pluralité des approches disciplinaires, de la liberté de pensée et du questionnement des chercheurs.

Organisation :

• Composition : Elle est pluridisciplinaire. Elle reflète, autant que faire se peut, la diversité des domaines de recherche de l’UTLN.
  Le CERNI comprend 13 membres ayant voix délibérative : 4 membres externes issus de la société civile et 9 représentants de l’UTLN (soit 7 enseignants-chercheurs ou assimilés, en fonction dans l’établissement ou ayant le titre d’émérite, 1 représentant de la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV)et 1 représentant du personnel BIATSS).
  Les membres du CERNI sont désignés pour 3 ans, renouvelable une fois.

• Fonctionnement  : Le CERNI, pour s’acquitter de ses responsabilités, se réunit au moins quatre fois par an sur la base d’un calendrier prévisionnel. Chacun de ses membres a, entre autres, les responsabilités suivantes : prendre connaissance des documents, procéder à l’évaluation des demandes selon un mode conforme aux principes éthiques, participer aux réunions et contribuer à tous les autres travaux requis pour assurer le bon fonctionnement du comité.
  La participation à titre de membre du CERNI demeure volontaire et sans rémunération.