Conférence : Les recours contre les conditions indignes de détention

Dans le cadre du cycle de conférences en droit pénitentiaire, du programme de recherche «  droit pénitentiaire et droits fondamentaux  » et de l’Axe 2, Justice, Justices de l’UMR DICE 7318.

Cette deuxième conférence du cycle de conférences sur le droit pénitentiaire est consacrée à l’étude des recours contre les conditions indignes de détention. Seront étudiés le recours judiciaire de l’article L.803-8 du CPP et le référé-liberté.

Au-delà de la présentation procédurale de ces recours, c’est le regard pratique des juges judiciaires et administratifs et des agents de l’administration pénitentiaire en charge de ce contentieux qu’il sera intéressant de recueillir à travers le témoignage de leurs expériences respectives.

Comment perçoivent-ils ces recours ? Leurs offices sont-ils particuliers en la matière ? Quelle est la répartition des tâches en matière de preuve ? Autant de questionnements que cette conférence, augurons-le, permettra de résoudre...

Conférence organisée avec :

• Éric Senna, Président de la Chambre honoraire, Cour d’appel de Montpellier, Chargé d’enseignement des Universités d’Aix-Marseille et Montpellier
• Arnaud Kiecken, Rapporteur public, Tribunal administratif de Toulon
•  Léa Dumur, Cheffe de la Mission du droit et de l’expertise juridique, DISP de Marseille
•  Céline Maillafet, Docteur en droit public, laboratoire CDPC, Université de Toulon
•  Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences, laboratoire CDPC, Université de Toulon