XVIIe Journée d’études de l’UMR DICE : La politisation de la justice

Présentation de la journée

Chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études permettant à ses membres, mais également à des collègues extérieurs et à des professionnels du droit, de se rencontrer et discuter sur un sujet reflétant l’identité plurielle du laboratoire et des centres de recherches qui le composent. Cette journée privilégie tant l’échange des points de vue et les regards croisés que la communication intergénérationnelle en incitant les jeunes chercheurs à participer aux travaux. La prochaine journée de l’UMR DICE aura lieu à Toulon, les 16 et 17 octobre 2025, et sera consacrée au thème « Politisation de la justice ». Elle constitue l’Acte 2 des journées consacrées au sujet suivant « Justice et politique : quelles interactions ? ». L’Acte 1 a été joué à Aix-en-Provence, les 17 et 18 octobre 2024, et était consacré à la « Judiciarisation de la politique ».

La journée d’études organisée à Toulon les 16 et 17 octobre 2025 est placée sous la direction scientifique de Jean-Jacques Pardini, Professeur de droit public, Guillaume Payan, Professeur de droit privé et Céline Maillafet, Docteur en droit public et ingénieur d’études au CDPC-JCE.

Il est courant, depuis quelques années, d’entendre les dénonciations d’une politisation de la justice, cette « vieille histoire », que ce soit en France ou à l’étranger. Dans l’appel à contributions publié l’an dernier par nos collègues d’Aix-en-Provence, on pouvait lire que des critiques parfois virulentes égratignaient des juges accusés d’utiliser leur office pour interférer indûment, ou plus ou moins indûment, sur les choix démocratiques des citoyens. On ne compte plus les affaires qui traduisent une tension – parfois grande – qui règne entre les « professionnels » de la politique et des juges « politisés ». On se souvient sans doute du « Murs des cons » en 2013, du « Penelopegate » en 2017, des perquisitions dans les locaux de LFI en 2018, ou encore des condamnations d’un ancien président de la République ou celles – passées ou à venir – de certains dirigeants de partis politiques de premier plan. On pourrait multiplier les exemples à l’envi. Les juges auraient ainsi un agenda politique qu’ils mettraient en œuvre à travers l’exercice de leurs prérogatives, en violation du principe de séparation des pouvoirs et au détriment de la démocratie. Et que dire, aussi d’une justice constitutionnelle saisie par la politique pour reprendre une formule utilisée il y a peu ?

Face à de telles accusations, dont la gravité n’échappe à personne, il est essentiel d’envisager la question de manière dépassionnée et selon une logique analytique.

Les intervenants s’attacheront à explorer les multiples facteurs permettant d’appréhender l’emprise du politique sur les juridictions, tout en examinant les mécanismes susceptibles d’en atténuer les effets, voire de tendre vers une forme de dépolitisation.

Les communications proposées examineront, sous des angles variés, les modalités de nomination des membres des juridictions ainsi que la composition de ces dernières, en lien avec les garanties statutaires assurées aux juges. Seront également analysés les leviers d’influence ou de neutralisation que les pouvoirs politiques peuvent exercer sur l’autorité judiciaire : révocations, limogeages, ajustements ou blocages des rémunérations, discours publics – qu’ils soient laudatifs ou critiques – portant sur les magistrats, les juridictions ou l’indépendance de la justice.

Les intervenants aborderont en outre les droits et obligations des juges, en interrogeant notamment leur éventuelle syndicalisation, l’étendue de leurs libertés d’expression, d’association et de manifestation, ainsi que les implications de leur devoir de réserve. Une approche comparée, mobilisant des exemples étrangers – notamment polonais, hongrois, britanniques, israéliens, mexicains, géorgiens, français et italiens – viendra enrichir la réflexion en offrant des perspectives analytiques contrastées.

Enfin, la politisation ne se limite pas aux structures ou au statut des juges : elle affecte également certains contentieux particulièrement sensibles, tels que ceux relatifs à l’immigration, aux élections, à la justice pénale ou à la protection des droits fondamentaux, où l’imbrication entre droit et politique se révèle particulièrement prégnante.