Jeudi 27 et vendredi 28 novembre 2025
Amphi 300 • Faculté de droit
L’article L.6 du Titre préliminaire du code pénitentiaire dispose :
« L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. L’exercice de ceux-ci ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre, de la prévention de la récidive et de la protection de l’intérêt des victimes. Ces restrictions tiennent compte de l’âge, de l’état de santé, du handicap, de l’identité du genre et de la personnalité de chaque personne détenue. »
« Principe de fonctionnement du service public », « simple affirmation », « point de départ de la reconnaissance des droits » ou « moyen de faire valoir leurs protections », « limite à la restriction des droits fondamentaux des détenus », voici quelques lectures que l’on pourrait donner de cet article et sujet sur lequel nous nous proposons de réfléchir autour d’un colloque.
Tout d’abord, de nombreuses questions se posent relativement à la détermination des droits dont bénéficient les usagers du service public pénitentiaire et plus particulièrement les personnes détenues. De quels droits s’agit-il ? Ensuite, la personne détenue est-elle un destinataire de droits particulier(s) (étant elle-même un destinataire particulier et vulnérable des droits fondamentaux) ? Comment les droits sont-ils appréhendés dans la logique pénitentiaire ? De nombreuses questions se posent concernant l’effectivité de ces droits ? Comment sont-ils mis en œuvre dans le contexte de la détention ?
Il s’agirait ensuite de se focaliser sur l’étude de certains droits :
Si l’appréhension restrictive des droits fondamentaux est inévitable pour les raisons liées aux « contraintes inhérentes à la détention », au « maintien de la sécurité et du bon ordre », de la « prévention de la récidive » et de la « protection de l’intérêt des victimes », quelle est la ligne de « restriction » pour chaque droit ? où placer le curseur ? Quels sont les contours de ces motifs de restrictions ? Il pourra être question de s’interroger sur le contrôle de ces restrictions, sur les mécanismes de contrôle…
Des retours d’expériences des différents intervenants dans le monde pénitentiaire pourraient nous apporter un éclairage pratique autour d’une « table ronde retour d’expériences ». Des spécialistes étrangers feront enfin part de la situation dans d’autres États (Italie, Portugal, Congo, Pologne…) autour d’une table ronde de droit comparé qui clôtura le colloque.
Ce colloque est prévu dans le cadre du programme de recherches du CDPC-JCE « droit pénitentiaire et droits fondamentaux » piloté par Catherine Tzutzuiano. Il s’inscrit dans la continuité du colloque L’entrée en vigueur du code pénitentiaire coorganisé par Catherine Tzutzuiano et Céline Maillafet à la faculté de droit de Toulon en octobre 2022.
Il fait également suite aux conférences aux conférences organisées en partenariat avec la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Marseille sur les thèmes « Diriger le service public pénitentiaire », « Les recours contre les conditions indignes de détention »et « La prise en charge en milieu ouvert et en milieu fermé des personnes condamnées » (cette dernière s’étant déroulée le 6 novembre dernier).