Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit Notarial
Composante : UFR Faculté de Droit
Le Master 1 Droit notarial a été conçu comme un parcours de spécialisation dans la perspective d’une intégration des étudiants en Master 2 droit notarial ou au CFPN.
Le Master 1 droit notarial permet à des étudiants ayant un projet professionnel défini (métiers du notariat) de combiner des connaissances fondamentales en droit privé et des connaissances plus particulières pour l’exercice de la profession de notaire.
En master 2 Droit notarial, l’objectif est de donner dans tous les domaines concernés par l’activité notariale une base solide aux étudiants :
L’enseignement conjugue des enseignements théoriques, des études de cas pratiques et un stage obligatoire dans une étude notariale. Le stage est sanctionné par la soutenance d’un rapport de stage.
| SEMESTRE 1 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 1 Matières fondamentales | 26 ects | 147h |
| Droit des entreprises en difficulté Droit des sûretés Droit spécial des sociétés Droit international privé Fiscalité de l’entreprise |
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| UE 2 Pré-professionnalisation | 2 ects | 12h |
| Initiation à la recherche (ressources humaines) Techniques de recherche d’emploi |
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| UE 3 1 langue au choix | 2 ects | 18h |
| Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 |
| SEMESTRE 2 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 4 Matières fondamentales | 24 ects | 138h |
| Droit patrimonial de la famille Successions et libéralités Droit de la construction Régime général des obligations |
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| UE 5 1 langue au choix : | 2 ects | 18h |
| Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2 | ||
| UE 6 Mémoire OU Stage et rapport de stage | 4 ects |
| SEMESTRE 3 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 1 Droit de la famille (personnes et patrimoine) | 9 ects | 62h |
| Personnes, incapacités, famille Succession et libéralités Régimes matrimoniaux Droit international privé des successions et régimes matrimoniaux |
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| UE 2 Droit des contrats et des obligations | 8 ects | 58h |
| Droit commun des contrats Les ventes d’immeubles existants Baux civils |
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| UE 3 Droit immobilier | 9 ects | 65h |
| Responsabilité et assurance construction Administration de l’immeuble : droit de la copropriété Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire Droit de la promotion immobilière |
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| UE 4 Langue étrangère au choix | 2 ects | 18h |
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 |||
| UE 5 Pré-professionnalisation | 2 ects | 12h |
| Initialisation à la recherche : méthodologie
Techniques de recherche d’emploi |||
| SEMESTRE 4 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 6 Droit commercial | 4 ects | 57h |
| Droit des sociétés et des groupements Baux commerciaux Opération sur les fonds de commerce |
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| UE 7 Fiscalité notariale | 2 ects | 20h |
| Fiscalité notariale | ||
| UE 8 Droit des sûretés et publicité foncière | 4 ects | 41h |
| Sûretés personnelles Sûretés réelles Publicité foncière |
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| UE 9 Droit rural | 1 ects | 12h |
| UE 10 Evaluation et expertise immobilière | 1 ects | 10h |
| UE 11 Langue étrangère au choix | 2 ects | 18h |
| Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2 | ||
| UE 12 Projet collaboratif | 1 ects | 4h |
| UE 13 Stage et soutenance du rapport de stage | 15 ects | 0h |
| Stage (2 mois minimum) et soutenance du rapport de stage |
Le Master Droit Notarial constitue, en tant que tel, l’une des filières d’accès au titre de notaire permettant à ses titulaires d’être nommés notaires.
Par ailleurs, il ouvre d’intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.
En effet, au delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master Droit notarial est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinet d’agence d’affaires, cabinet de gestion patrimoniale, cabinet d’assurance.
Le Master Droit notarial s’inscrit dans le prolongement de la volonté du Conseil Supérieur du Notariat d’assurer le renouvellement des générations au sein de sa profession.
En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.
Consultez les montants des droits d’inscription.
Vous relevez de la formation professionnelle si :
Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.
Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde
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