Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Droit et gestion du patrimoine
Composante : UFR Faculté de Droit
Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours
général en droit des affaires, pour le niveau master 1. Il se poursuit, au
niveau du master 2, en se subdivisant en 3 parcours affairistes mais
parfaitement cloisonnés : parcours Contrats et entreprise ; parcours
Droit de la Banque ; parcours Droit et Gestion du patrimoine.
En Master 1, le tronc commun Droit des affaires permet aux étudiants
d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour
bien maîtriser le droit des affaires et maîtriser l’environnement juridique
et stratégique des affaires. Il s’agit du renforcement et de l’acquisition
d’un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline
qui est devenue extrêmement complexe et technique. Un accent
particulier sera mis sur l’ouverture à l’international, pour adapter le
cursus aux évolutions juridiques liées à la mondialisation.
En Master 2, le parcours Droit et gestion du patrimoine est fondé sur
une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une
part importante aux techniques juridiques du droit civil
(biens, sûretés, successions) et donnant toute leur part aux autres techniques
(fiscales, comptables, assurances), le Master 2 « Droit et Gestion du
patrimoine » sanctionne une formation spécialisée dans un domaine
en pleine expansion.
Cette formation combine les aspects juridiques et fiscaux,
alliés à la connaissance des produits financiers ou immobiliers
permettant une optimisation patrimoniale
| SEMESTRE 1 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 1 | 10 ects | 90h |
| Droit des entreprises en difficultés Droit des sûretés |
||
| UE 2 Droit de l’urbanisme | 4 ects | 30h |
| UE 3 3 matières au choix | 12 ects | 72h |
| Droit spécial des sociétés Droit bancaire Droit des marques et propriété industrielle Fiscalité de l’entreprise |
||
| UE 4 1 langue au choix | 2 ects | 18h |
| Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
| UE 5 Pré-professionnalisation | 2 ects | 12h |
| Initiation à la recherche Techniques de recherche d’emploi |
| SEMESTRE 2 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 6 | 12 ects | 90h |
| Droit patrimonial de la famille Successions et libéralités |
||
| UE 7 Instruments de paiement et de crédit | 4 ects | 30h |
| UE 8 | 8 ects | 54h |
| Droit des assurances Voies d’exécution |
||
| UE 9 1 langue au choix | 2 ects | 18h |
| Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
| UE 10 Au choix | 4 ects | 0h |
| Mémoire OU Stage et rapport de stage |
| SEMESTRE 3 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 1 | 14 ects | 81h |
| Propriété et droit réels Responsabilité et assurance construction Gestion fiscale du patrimoine immobilier Les ventes d’immeubles existants Administration de l’immeuble : droit de la copropriété |
||
| UE 2 | 8 ects | 54h |
| Droit d’urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol Baux commerciaux Baux civils Promotion immobilière |
||
| UE 3 | 4 ects | 29h |
| Droit fiscal de l’immobilier Saisie immobilière |
||
| UE 4 Langue étrangère au choix | 2 ects | 18h |
| Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
| UE 5 Méthodologie et projet collaboratif | 2 ects | 12h |
| Initialisation à la recherche : méthodologie Techniques de recherche d’emploi |
| SEMESTRE 4 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 6 | 5 ects | 47h |
| Assurance-vie Evaluation et transmission de l’entreprise |
||
| UE 7 | 5 ects | 42h |
| Les sociétés immobilières SCI/SCPI Droit des instruments financiers Sûretés réelles et publicité foncière |
||
| UE 8 | 2 ects | 24h |
| Droit pénal financier Responsabilité professionnelle du conseil en gestion du patrimoine |
||
| UE 9 Langue étrangère au choix | 2 ects | 18h |
| Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2 | ||
| UE 10 Projet collaboratif | 1 ects | 4h |
| UE 11 Stage | 15 ects | |
| Stage (2 mois minimum) et rapport de stage |
En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.
Vous relevez de la formation professionnelle si :
Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.
Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde
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