Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Droit des affaires
Parcours : Droit de la Banque
Composante : UFR Faculté de Droit
Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires repose sur un parcours général en droit des affaires, pour le niveau master 1. Il se poursuit, au niveau du master 2, en se subdivisant en 3 parcours affairistes mais parfaitement cloisonnés : parcours Contrats et entreprise ; parcours Droit de la Banque ; parcours Droit et Gestion du patrimoine.
En Master 1, le tronc commun Droit des affaires permet aux étudiants d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour bien maîtriser le droit des affaires et maîtriser l’environnement juridique et stratégique des affaires. Il s’agit du renforcement et de l’acquisition d’un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline qui est devenue extrêmement complexe et technique. Un accent particulier sera mis sur l’ouverture à l’international, pour adapter le cursus aux évolutions juridiques liées à la mondialisation.
En Master 2, l’objectif scientifique poursuivi consiste dans l’acquisition de la maîtrise du droit du financement bancaire : connaissance des techniques de financement, du contentieux du financement, des garanties et du recouvrement des financements.
Le titulaire du Master Droit des affaires parcours Droit de la banque est capable de :
SEMESTRE 1 | ||
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Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 1 2 matières au choix (cours + TD) | 12 ects | 90h |
Droit des entreprises en difficultés Droit des sûretés Droit du travail approfondi |
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UE 2 1 matière non choisie dans UE 1 | 5 ects | 30h |
Droit des entreprises en difficultés Droit des sûretés Droit du travail approfondi 1 |
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UE 3 3 matières au choix | 9 ects | 72h |
Droit spécial des sociétés Droit bancaire Droit des activités touristiques Droit des marques et propriété industrielle |
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UE 4 1 langue au choix | 2 ects | 18h |
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
UE 5 Pré-professionnalisation | 2 ects | 12h |
Initiation à la recherche Techniques de recherche d’emploi |
SEMESTRE 2 | ||
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Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 6 2 matières au choix (cours + TD) | 12 ects | 90h |
Droit des contrats d’affaires Instruments de paiement et de crédit Droit de la commande publique |
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UE 7 1 matière non choisie dans UE 1 | 4 ects | 30h |
Droit des contrats d’affaires Instruments de paiement et de crédit Droit de la commande publique |
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UE 8 2 matières au choix | 8 ects | 48h |
Droit des assurances Droit du commerce international Concurrence et consommation |
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UE 9 1 langue au choix | 2 ects | 18h |
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2 | ||
UE 10 Au choix | 4 ects | 0h |
Mémoire OU Stage et rapport de stage |
SEMESTRE 3 | ||
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Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 1 Techniques de financement | 9 ects | 45h |
Crédits bancaires Crédit-bail et locations financières | ||
UE 2 Contentieux du financement | 9 ects | 60h |
Prévention et conciliation Contentieux bancaire des entreprises en difficulté Contentieux bancaire du surendettement des particuliers |
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UE 3 Recouvrement des financements | 8 ects | 49h |
Saisie immobilière Techniques judiciaires de recouvrement Techniques d’exécution forcée sur les biens non immeubles |
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UE 4 Langue étrangère | 2 ects | 18h |
Anglais 1 |||
| UE 5 Méthodologie | 2 ects | 12h |
| Initialisation à la recherche : méthodologie
Techniques de recherche d’emploi |||
SEMESTRE 4 | ||
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Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 6 Garanties du financement | 4 ects | 34h |
Droit des sûretés bancaires approfondi | ||
UE 7 Obligations et responsabilité du banquier | 4 ects | 38h |
Obligations et responsabilité civiles du banquier Droit pénal financier |
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UE 8 Droit des produits "banque & assurance" | 3 ects | 34h |
Droit des instruments financiers Assurance-vie |
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UE 9 Pratique professionnelle | 2 ects | 10h |
Pratique professionnelle du financement Pratique professionnelle du contentieux |
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UE 10 Langue étrangère | 2 ects | 18h |
Anglais 2 | ||
UE 11 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire | 15 ects | 4h |
Stage en milieu professionnel (2 mois) Rapport de stage Soutenance du rapport de stage OU Stage en laboratoire (2 mois) Mémoire de recherche Soutenance du mémoire de recherche Projet collaboratif |
Le MASTER 2 Droit de la banque permet au diplômé d’être en mesure d’appréhender les dossiers des services contentieux des établissements de crédit : contentieux du crédit et du crédit-bail aux entreprises, contentieux du crédit et de la location financière aux particuliers, contentieux relatif aux difficultés financières des entreprises, contentieux relatif aux difficultés financières des particuliers.
La formation peut en outre constituer une excellente spécialisation pour les avocats ou les huissiers de justice.
En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V1.
Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.
Consultez les montants des droits d’inscription.
Vous relevez de la formation professionnelle si :
Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.
Pour tout renseignement :
Bâtiment V1 campus de La Garde - T. 04 94 14 22 50 - Email : ftlv univ-tln.fr
Document non contractuel