Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Justice, procès et procédures
Parcours : Contentieux judiciaire
Composante : UFR Faculté de Droit
Le Master Justice, procès, procédures est divisé en 2 années. La 1ère année de master comporte des enseignements fondamentaux communs et des enseignements déjà en lien avec les parcours de 2e année. La 2e année de master se subdivise en 4 parcours distincts :
Le Parcours Contentieux judiciaire a pour fin la maîtrise par les étudiants des différentes procédures de la justice civile et pénale, ainsi que le domaine des voies d’exécution. Afin d’assurer une vue générale du contentieux, la formation intègre également le contentieux administratif, constitutionnel et européen. Si les fondamentaux sont acquis en première année, la seconde année a pour objectif d’offrir une spécialisation qui a pour fine pointe les séminaires du dernier semestre assurés autant que possible par des vacataires issus des professions judiciaires correspondantes.
SEMESTRE 1 | ||
---|---|---|
Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 1 Transversale | 6 ects | 60h |
Droits fondamentaux comparés Justice constitutionnelle |
||
UE 2 Fondamentale 1 | 4 ects | 45h |
Procédure pénale 1 1 matière + TD au choix : Droit des régimes matrimoniaux Droit des sûretés |
||
UE 3 1 Matière non choisie en TD dans l’UE2 | 3 ects | 30h |
Droit des régimes matrimoniaux Droit des sûretés |
||
UE 4 Complémentaire 1 | 9 ects | 72h |
Histoire de la culture judiciaire Droit de la peine Expertises judiciaires et techniques probatoires |
||
UE 5 Langue étrangère | 2 ects | 18h |
1 langue au choix : Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
UE 6 Pré-professionnalisation | 2 ects | 12h |
Initiation à la recherche Techniques de recherche d’emploi |
SEMESTRE 2 | ||
---|---|---|
Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 7 Transversale | 5 ects | 45h |
Voies d’exécution | ||
UE 8 1 matière + TD au choix | 5 ects | 45h |
Actualité du procès civil Procédure pénale |
||
UE 9 1 Matière non choisie en TD dans l’UE8 | 4 ects | 30h |
Actualité du procès civil Procédure pénale |
||
UE 10 Complémentaire 2 | 9 ects | 72h |
Espace judiciaire européen Contentieux privé international Contentieux familial |
||
UE 11 Au choix | 5 ects | 0h |
Mémoire + Soutenance ou Stage et rapport de stage OU Droit des étrangers | ||
UE 12 1 langue au choix : | 2 ects | 18h |
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 |
SEMESTRE 3 | ||
Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 1 Droit processuel | 9 ects | 40h |
Théorie générale du contentieux Principes fondamentaux du procès Exequatur des jugements |
||
UE 2 Langue étrangère au choix | 2 ects | 18h |
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
UE 3 Pré-professionnalisation 1 | 3 ects | 22h |
Techniques de recherche d’emplois Initiation à la recherche Expression orale |
||
UE 4 Contentieux privé | 13 ects | 75h |
Contentieux pénal Enquêtes et instruction pénales Jugements et voies de recours Contentieux civil Procédure devant le tribunal de grande instance Procédure devant la cour d’appel Modes alternatifs de règlement des différends |
||
UE 5 1 matière au choix | 3 ects | 15h |
Contentieux de l’Union européenne Procédures administratives contentieuses Contentieux constitutionnel comparé |
SEMESTRE 4 | ||
---|---|---|
Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 6 Contentieux spécialisés | 15 ects | 50h |
Rédaction des actes de procédure Application des peines Détention et liberté Contentieux de la famille Contentieux prud’hommal |
||
UE 7 Langue étrangère au choix | 2 ects | 18h |
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
UE 8 Méthodologie et expression orale | 2 ects | 20h |
Méthodologie juridique Technique d’expression orale 2 |
||
UE 9 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire | 9 ects | 0h |
Stage en milieu professionnel (2 mois) Rapport de stage Soutenance du rapport de stage OU Stage en laboratoire (2 mois) Mémoire de recherche Soutenance du mémoire de recherche |
||
UE 10 Préprofessionnalisation 2 | 2 ects | 4h |
Projet collaboratif |
En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.
Consultez les montants des droits d’inscription.
Vous relevez de la formation professionnelle si :
Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.
Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde
Document non contractuel