Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Justice, procès et procédures
Parcours : Pratique des droits fondamentaux
Composante : UFR Faculté de Droit
La question de la protection juridique des droits fondamentaux est une question en perpétuelle évolution et en plein essor. La multiplication des systèmes de protection des droits fondamentaux (nationaux, communautaire, européen et international) provoque un certain enchevêtrement des protections et rend plus complexe l’appréhension et la compréhension de ce phénomène central de l’évolution du droit.
La méthode du comparatisme juridique peut alors être un outil adapté pour démêler cet écheveau de systèmes de protection et pour mettre à jour une sorte de patrimoine juridique commun autour des droits et libertés.
Le Master Justice, procès, procédures, parcours Pratique des droits fondamentaux a l’ambition d’offrir une spécialisation de haut niveau dans le domaine de la protection des droits fondamentaux au moyen notamment de la méthode du droit comparé. Cette méthode du comparatisme sera principalement appliquée dans l’étude des systèmes juridiques des États euro-méditerranéens.
La formation de master suivie par les étudiants leur donne une compétence scientifique dans les domaines suivants :
Ils acquièrent les éléments nécessaires au raisonnement proprement juridique et à l’élaboration de consultation : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques Les étudiants susceptibles de poursuivre en doctorat acquièrent les outils conceptuels et la méthodologie nécessaires à l’approche de la recherche.
Cette formation de master s’insère d’une part, dans une perspective pratique de la formation des étudiants. En effet, la protection des droits fondamentaux entraine la nécessité pour les étudiants tant publicistes que privatistes d’acquérir non seulement des compétences solides en matière de justice constitutionnelle française et comparée et en matière de protection européenne, communautaire et internationale de protection des droits fondamentaux, mais aussi de savoir mettre en application concrète ces compétences. Les étudiants suivent ainsi un apprentissage de la rédaction d’actes devant les principales juridictions qui ont à connaître des contentieux relatifs aux droits fondamentaux, tout comme une formation pratique aux études de cas. Dans le même sens, les étudiants peuvent effectuer un stage d’au moins deux mois destiné à leur faire acquérir, en milieu professionnel, les réflexes de la pratique contentieuse dans le domaine des droits fondamentaux.
La formation de master Pratique des droits fondamentaux permet, aussi et d’autre part, de suivre une initiation complète à la recherche et peut ainsi susciter des recherches doctorales sur cette thématique des droits fondamentaux. Pour cela, le parcours propose des modules théoriques de connaissance des droits fondamentaux tant du point de vue comparatiste qu’international ou communautaire, ainsi que des modules contentieux d’ordre pratique en matière de droits fondamentaux. Les étudiants souhaitant se préparer à la recherche doctorale peuvent également opter pour le stage en laboratoire et la rédaction d’un mémoire.
Le parcours de master Pratique des droits fondamentaux est divisé en 2 années. La première année de master propose des enseignements fondamentaux communs aux quatre autres parcours du Master Justice, procès, procédures ainsi que des enseignements spécifiques au parcours Pratique des droits fondamentaux. La seconde année comporte quatre groupes d’enseignements. Le premier groupe, commun au parcours Pratique du droit des étrangers, propose des enseignements relatifs à une approche générale des droits fondamentaux. Les trois groupes restants proposent des enseignements spécifiques en droit et contentieux national, international et européen des droits fondamentaux.
| SEMESTRE 1 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 1 Transversale | 6 ects | 60h |
| Droits de la sécurité intérieure Procédure pénale 1 |
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| UE 2 Fondamentale 1 | 8 ects | 90h |
| Justice constitutionnelle Droits fondamentaux comparés |
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| UE 3 | 3 ects | 30h |
| Actualité du contentieux administratif | ||
| UE 4 Complémentaire 1 | 9 ects | 72h |
| Histoire de la culture judiciaire Droit de la peine Droit approfondi de l’Union Européenne |
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| UE 5 1 langue au choix : | 2 ects | 18h |
| Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
| UE 6 Pré-professionnalisation | 2 ects | 12h |
| Initiation à la recherche Techniques de recherche d’emploi |
| SEMESTRE 2 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 7 Transversale | 5 ects | 45h |
| Droit constitutionnel comparé | ||
| UE 8 Droit des étrangers | 5 ects | 45h |
| UE 9 Procédure pénale | 4 ects | 30h |
| UE 10 | 9 ects | 72h |
| Espace judiciaire européen Contentieux privé international Procédure administrative non contentieuse |
||
| UE 11 Au choix | 5 ects | 0h |
| Mémoire + Soutenance OU Stage et rapport de stage OU Actualité du procès civil |
||
| UE 12 1 langue au choix : | 2 ects | 18h |
| Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 |
| SEMESTRE 3 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 1 Approche générale des droits fondamentaux | 14 ects | 63h |
| Théorie générale des droits fondamentaux Histoire comparée des libertés Droit constitutionnel comparé des libertés Droit européen des libertés Droit international des droits de l’homme |
||
| UE 2 Langue étrangère au choix | 2 ects | 18h |
| Anglais 1 ; ECUE 2.1 (TD) Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
| UE 3 Préprofessionnalisation 1 | 2 ects | 12h |
| Techniques de recherche d’emplois Initiation à la recherche |
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| UE 4 Garanties nationales des droits fondamentaux | 10 ects | 60h |
| Justice constitutionnelle comparée et droits fondamentaux Justice administrative et droits fondamentaux Justice civile et droits fondamentaux Justice pénale et droits fondamentaux Garanties non juridictionnelles des droits fondamentaux |
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| UE 5 Pratique contentieuse 1 | 2 ects | 15h |
| Rédaction d’actes devant les juridictions et études de cas |
| SEMESTRE 4 | ||
|---|---|---|
| Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
| UE 6 Garanties internationales des droits de l’homme | 4 ects | 24h |
| Contentieux international des droits de l’homme Droit international humanitaire |
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| UE 7 Garanties européennes des droits fondamentaux | 4 ects | 24h |
| Garanties des droits fondamentaux dans le cadre de la CEDH Garanties des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union Européenne |
||
| UE 8 Langue étrangère au choix | 2 ects | 18h |
| Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2 | ||
| UE 9 Pratique contentieuse 2 | 2 ects | 15h |
| Rédaction d’actes devant les juridictions et études de cas | ||
| UE 10 Préprofessionnalisation 2 | 2 ects | 4h |
| Projet collaboratif | ||
| UE 11 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire | 16 ects | 0h |
| Stage en milieu professionnel (2 mois) Rapport de stage Soutenance du rapport de stage OU Stage en laboratoire (2 mois) Mémoire de recherche Soutenance du mémoire de recherche |
En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.
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Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde
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