Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Justice, procès et procédures
Parcours : Pratique du droit des étrangers
Composante : UFR Faculté de Droit
Le Master Justice, procès, procédures, parcours Pratique du droit des étrangers a pour objectif de fournir une spécialisation professionnelle de haut niveau ainsi qu’une solide formation théorique dans le domaine, très complexe et de grande actualité, du droit des étrangers.
L’intérêt de la mise en place d’une telle formation, tout à fait originale en France, est de fournir aux étudiants les connaissances et les instruments méthodologiques spécifiques nécessaires pour pouvoir travailler dans ce domaine, lequel, en raison de sa grande complexité, requiert de plus en plus l’intervention sur le terrain de spécialistes en la matière.
A cette fin, le parcours propose des modules de pratique contentieuse du droit des étrangers, avec notamment l’intervention de professionnels œuvrant dans ce domaine (juges, avocats, membres d’associations en défense des étrangers), et il permet aussi aux étudiants qui le souhaitent d’effectuer un stage d’au moins deux mois destiné à leur faire acquérir, en milieu professionnel, les réflexes de la pratique contentieuse dans le domaine du droit des étrangers.
Le parcours Pratique du droit des étrangers propose aussi des modules plus théoriques, pouvant éventuellement susciter chez les étudiants des vocations doctorales autour de thématiques relatives aux politiques migratoires et au droit des étrangers. Les étudiants souhaitant se préparer à la recherche doctorale peuvent également opter pour le stage en laboratoire et la rédaction d’un mémoire.
Outre les matières fondamentales, communes aux autres parcours, consacrées aux droits fondamentaux et au droit comparé, la formation propose des cours qui couvrent l’ensemble du parcours juridique pouvant être emprunté par un étranger en France : dès son entrée sur le territoire (et la demande d’un titre de séjour) jusqu’à sa stabilisation/intégration (avec une étude des droits et libertés dont il est titulaire), ainsi que des modules consacrés à l’asile, au statut de l’étranger en situation irrégulière et aux procédures d’éloignement
Le parcours de master Pratique du droit des étrangers est divisé en 2 années. La première année de master propose des enseignements fondamentaux communs aux quatre autres parcours du Master Justice, procès, procédures ainsi que des enseignements spécifiques au parcours Pratique du droit des étrangers. La seconde année comporte quatre groupes d’enseignements. Le premier groupe, commun au parcours Pratique des droits fondamentaux, propose des enseignements relatifs à une approche générale des droits fondamentaux. Les trois groupes restants proposent des enseignements spécifiques en droit et contentieux des étrangers.
SEMESTRE 1 | ||
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Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 1 Transversale | 6 ects | 60h |
Droits de la sécurité intérieure Procédure pénale 1 |
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UE 2 Fondamentale 1 | 8 ects | 90h |
Justice constitutionnelle Droits fondamentaux comparés |
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UE 3 | 3 ects | 30h |
Actualité du contentieux administratif | ||
UE 4 Complémentaire 1 | 9 ects | 72h |
Histoire de la culture judiciaire Droit de la peine Droit approfondi de l’Union Européenne |
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UE 5 1 langue au choix : | 2 ects | 18h |
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
UE 6 Pré-professionnalisation | 2 ects | 12h |
Initiation à la recherche Techniques de recherche d’emploi |
SEMESTRE 2 | ||
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Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 7 Transversale | 5 ects | 45h |
Droit constitutionnel comparé | ||
UE 8 Droit des étrangers | 5 ects | 45h |
UE 9 Procédure pénale | 4 ects | 30h |
UE 10 | 9 ects | 72h |
Espace judiciaire européen Contentieux privé international Procédure administrative non contentieuse |
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UE 11 Au choix | 5 ects | 0h |
Mémoire + Soutenance OU Stage et rapport de stage OU Actualité du procès civil |
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UE 12 1 langue au choix : | 2 ects | 18h |
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 |
SEMESTRE 3 | ||
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Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 1 Approche générale des droits fondamentaux | 14 ects | 63h |
Théorie générale des droits fondamentaux Histoire comparée des libertés Droit constitutionnel comparé des libertés Droit européen des libertés Droit international des droits de l’homme |
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UE 2 Langues | 2 ects | 18h |
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
UE 3 L’entrée et la sortie des étrangers du territoire national | 12 ects | 48h |
L’admission au séjour et les différents titres de séjour Le refus d’entrée sur le territoire et les zones d’attente L’asile et la reconnaissance du statut de réfugié politique L’éloignement des étrangers du territoire national |
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UE 4 Préprofessionnalisation 1 | 2 ects | 12h |
Techniques de recherche d’emplois Initiation à la recherche |
SEMESTRE 4 | ||
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Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 5 Les droits des étrangers résidents | 6 ects | 34h |
Les conditions de l’intégration des étrangers en France Les droits fondamentaux des étrangers résidents L’accès des étrangers aux droits sociaux |
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UE 6 Le contentieux des étrangers | 6 ects | 39h |
Contentieux relatif au refus d’entrée et d’admission sur le territoire Contentieux relatif aux mesures d’éloignement Contentieux de l’asile Pratique contentieuse |
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UE 7 Droit international humanitaire | 2 ects | 12h |
Droit international humanitaire | ||
UE 8 Langues | 2 ects | 18h |
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2 | ||
UE 9 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire | 12 ects | 0h |
Stage en milieu professionnel (2 mois) Rapport de stage Soutenance du rapport de stage OU Stage en laboratoire (2 mois) Mémoire de recherche Soutenance du mémoire de recherche |
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UE 10 Préprofessionnalisation 2 | 2 ects | 4h |
Projet collaboratif |
En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.
Consultez les montants des droits d’inscription.
Vous relevez de la formation professionnelle si :
Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.
Pour tout renseignement : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance (DFPA)
Bâtiment V1 campus de La Garde
Document non contractuel