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Capacité en Droit



Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Capacité en Droit
Composante : UFR Faculté de Droit

PRÉSENTATION

Objectifs

Suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 septembre 2021 relatif au Certificat de Capacité en Droit, la Faculté de Droit de Toulon propose une offre de formation revisitée et dynamisée afin de permettre aux étudiants, non titulaires du Baccalauréat, de découvrir plusieurs branches du Droit pour mettre en pratique les connaissances nouvellement acquises.

Ces connaissances de fond sont enfin exploitées à travers une mise en œuvre procédurale via un approfondissement en Procédure civile et en Procédure pénale.

En complément, la formation assure à l’étudiant un appui méthodologique et s’emploie à lui faire découvrir les métiers du Droit à travers un stage d’observation la 1ère année, suivi d’un stage d’immersion la 2nde année.

Responsable pédagogique

  

CONTENUS

Contenus des enseignements

Capacité 1ère année

Semestre 1 :

UE 1 : (CM+TD) Introduction au droit civil 40h
UE 2 : (CM) Organisation juridictionnelle 20h
UE 3 : (CM) Introduction au droit commercial 20h
UE 4 : (TD) Méthodologie des exercices juridiques 15h

Semestre 2 :

UE 5 : (CM+TD) Droit constitutionnel 40h
UE 6 : (CM) Grands systèmes de droit 20h
UE 7 : (CM) Droit pénal 20h
UE 8 : (TD) Pratique du vocabulaire juridique 10h
UE 9 : Stage d’observation

Capacité 2ème année

Semestre 1 :

UE 1 : (CM+TD) Droit civil 40h
UE 2 : (CM) Procédure civile 20h
UE 3 : (CM) Institutions administratives 20h
UE 4 : (TD) Méthodologie des exercices juridiques 15h

Semestre 2 :

UE 5 : (CM+TD) Droit administratif 40h
UE 6 : (CM) Procédure pénale 20h
UE 7 : (CM) Droit européen 20h
UE 8 : (TD) Méthode du rapport de stage 6h
UE 9 : Stage d’immersion

Débouchés professionnels

Le Certificat de la Capacité en Droit permet à l’étudiant d’intégrer ultérieurement la Licence générale en 1ère ou en 2ème année en fonction des résultats obtenus. Il pourra alors compléter sa formation et acquérir un niveau Bac+3 à moins qu’il ne poursuive en Master en vu d’acquérir un Bac+5. Il pourra ainsi se destiner à plusieurs métiers juridiques (professions immobilières…) et préparer de nombreux concours administratifs dans de bonnes conditions (avocat, magistrat, greffier ; métiers de l’ordre public etc…).

  

MODALITÉS

Recrutement

Inscription

Formation initiale

Pour vous inscrire en Capacité en Droit, contactez la scolarité du Campus de La Garde via le Formulaire de contact

Liste des pièces justificatives à fournir :

Dates à retenir pour l’inscription administrative en Capacité en Droit :

Pour connaître le montant des droits d’inscription, cliquez ici

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat pédagogique de faculté de Droit.

Document non contractuel



Université de Toulon - https://www.univ-tln.fr/Capacite-en-Droit.html - comweb@univ-tln.fr