Soutenance de thèse de Houévoh Amandine Reine GNONLONFIN - Laboratoire LEAD



Madame Houévoh Amandine Reine GNONLONFIN,

Doctorante au Laboratoire d’Economie Appliquée au Développement - LEAD rattachée à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de Monsieur Nicolas PERIDY, Professeur des universités, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences Economiques, sur le thème suivant :

« Gestion des déchets solides municipaux en Méditerranée : Trois approches d’instruments de financement pour une gestion durable »

Le mercredi 09 décembre 2015 à 10h00 à l’Université de Toulon, Campus Porte d’Italie, Bâtiment FARON, salle FA 701

devant un jury composé de :

Résumé :

Au cours de ces dernières années, les Déchets Solides Municipaux (DSM) se sont révélés comme une problématique environnementale et économique majeure dans tous les pays. Les quantités collectées et les dépenses publiques nécessaires à leurs gestions croissent de façon insoutenable et ce, particulièrement dans les pays en développement (y compris ceux en transition). Face à ce constat, notre thèse a pour objectif de proposer des éléments de compréhension ainsi que des recommandations pour les politiques publiques. Pour cela, nous avons combiné une approche macroéconomique, pour étudier les liens entre la quantité de DSM et la croissance économique, à une approche microéconomique centrée sur la question du financement par une taxe incitative.

Les contributions de cette thèse sont de trois ordres et ont pour référence les pays méditerranéens. La première contribution a consisté à tester la viabilité de l’hypothèse de la Courbe Environnementale de Kuznets (CEK) dans un contexte d’ouverture au commerce international. Cette première approche a permis de déceler une relation monotone croissante entre l’intensité de la production des DSM et la croissance économique sur la période 1990- 2010 et ce, quel que soit le niveau de revenu des pays. Ce qui nous conduit à la conclusion d’une incompatibilité entre les objectifs de croissance et de prévention de la production des DSM. 

La deuxième contribution a été l’occasion de considérer le recyclage informel qui est une caractéristique commune au pays en développement. Son objectif a été d’une part, d’analyser l’impact de la significativité du recyclage informel sur l’efficacité d’une politique de taxation incitative et d’autre part, de déterminer les conditions optimales d’une telle politique en présence du recyclage informel. En étudiant l’efficacité d’une politique de taxation directe de type tarification à l’acte et d’une politique de taxation indirecte de type Deposit and Refund System (DRS), nous montrons que la présence du recyclage informel ne permet pas de faire coïncider optimum social et équilibre du marché. Cependant, la politique DRS peut être optimale, à condition de subventionner à la fois le recyclage formel et informel de la différence entre le coût social marginal de l’élimination légale et leur coût social marginal social respectif.

Enfin, la troisième contribution est une étude d’impacts du système de taxation incitative d’un pays riche méditerranéen. Cette étude vient du constat selon lequel les pays riches, contrairement aux pays en développement, mettent en œuvre plusieurs taxes incitatives de façon concomitante. Nous évaluons l’efficacité du système de taxation de la France, qui avec ses trois taxes incitatives est un cas d’école en la matière. Nous proposons dans cette contribution, à l’aide de tests économétriques sur données départementales, une mesure de l’élasticité de la quantité de DSM collectés, valorisés et éliminés par rapport à la Redevance sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et la Taxe Générales sur les Activités Polluantes (TGAP). Les résultats montrent une complémentarité des trois taxes avec une supériorité de la REOM pour inciter les ménages à la prévention et à la valorisation, et une supériorité de la REP pour inciter les collectivités locales à la substitution des technologies d’élimination à celles de valorisation.



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