Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que
Monsieur Alexis Le QUINIO
Maître de conférences, rattaché au laboratoire CDPC soutiendra publiquement son mémoire d’Habilitation à Diriger des Recherches sous la direction de Laurent REVERSO, Professeur des universités, Université de Toulon, sur le thème
« Migration Constitutionnelle et Droit Comparé »
Le mercredi 06 décembre 2017 à 13h30
à l’Université de Toulon, Campus Porte d’Italie - bâtiment P- Salle du Conseil,
Les réflexions menées depuis 2010 – dans la continuité du travail doctoral qui portait sur l’utilisation de la méthode comparative par les juges constitutionnels – nous ont conduits, de manière naturelle, à une réflexion plus globale sur la migration constitutionnelle et la méthode juridique comparative.
La migration constitutionnelle constitue un phénomène majeur dans l’évolution des systèmes juridiques. En effet, si les normes nationales se créent dans un cadre déterminé, ce mouvement est souvent soumis à des influences extérieures, que cela soit par migration ou imitation de modèles ou de solutions étrangers. Le développement des systèmes juridiques dans les pays occidentaux s’est opéré notamment par l’intermédiaire de vagues d’influences successives, à l’image de celle de l’idéologie libérale des pays de la « vieille Europe » ou des États-Unis.
C’est dans cette perspective, renforcée dans un contexte de globalisation, que le droit comparé occupe une place centrale, la comparaison des droits permettant au juriste de dépasser son approche traditionnelle des problèmes juridiques.
Si la globalisation tend à intensifier le recours au droit comparé – certains auteurs considérant d’ailleurs qu’aujourd’hui, le droit comparé doit servir de clef de compréhension et d’explication d’un monde juridique en mouvement – il ne faut toutefois pas en déduire que les phénomènes de migration juridique sont des phénomènes exclusivement récents. Au même titre que dans la pratique, la comparaison des phénomènes juridiques dans la littérature savante se rencontre depuis l’Antiquité.
Cette réflexion sur le comparatisme dans le cadre des migrations constitutionnelles s’articule autour des trois axes principaux.
Le premier axe concerne les acteurs de la comparaison, qu’il s’agisse des producteurs de la norme, de ses interprètes ou de ses commentateurs. S’il apparaît que le droit comparé joue un rôle de plus en plus significatif auprès des juridictions suprêmes, constitutionnelles et supranationales – au point d’identifier l’apparition d’une véritable circulation des solutions juridiques – les autres acteurs du monde du droit s’intéressent également au droit comparé. De manière assez classique, le constituant regarde les modèles étrangers, au même titre que le législateur dans un souci d’amélioration du système juridique. Dans la doctrine également, les travaux en droit comparé ont connu un regain d’intérêt depuis plusieurs décennies, notamment sous l’influence du phénomène de globalisation.
Le deuxième axe porte sur les mots de la comparaison et abordera la difficulté pour le juriste à qualifier les phénomènes dynamiques (migration, greffe, fertilisation-croisée, pollinisation, etc.), notamment dans un contexte de globalisation. En ce sens, la réflexion sur l’apport du vocabulaire des sciences « dures » permettra d’essayer de déterminer une approche rigoureuse de la « tectonique » des systèmes juridiques. Ces emprunts au vocabulaire d’autres disciplines s’inscrivent dans une démarche de justification du caractère prétendument scientifique de l’analyse juridique. Au-delà de cette dimension volontariste, le vocabulaire des autres disciplines peut permettre d’identifier les mécanismes à l’origine de certaines évolutions juridiques. C’est notamment le cas avec le processus de l’homéostasie qui permet de réguler un organisme (en l’occurrence, le système juridique) en maintenant les différentes constantes dudit organisme dans un état d’équilibre. En abordant la question de la migration constitutionnelle par le biais de ce processus, il est possible d’expliquer les raisons qui président à l’échec ou la réussite des emprunts juridiques. Les sciences « dures » ne sont pas les seules à pouvoir offrir des clefs de lecture intéressantes des dynamiques juridiques. Ainsi, la théorie du « désir mimétique » qui a son point de départ dans la littérature et qui a été élaborée par René Girard offre également des perspectives intéressantes, notamment pour expliquer l’échec de certaines migrations constitutionnelles lorsque le constituant ou le législateur s’est trompé d’objectif en privilégiant la satisfaction d’un désir au lieu d’offrir une réponse aux besoins de la société.
Le troisième axe s’inscrit dans la continuité des deux premiers et nous conduit à aborder la possibilité d’élaborer une épistémologie de la comparaison juridique qui doit se démarquer des approches classiques en termes de modèles ou de classifications en grandes familles de droit. En effet, les comparatistes ne cherchent plus à élaborer une théorie universaliste du droit – qui relève largement du mythe – mais cherchent essentiellement à identifier les différences (ou les similitudes) entre les systèmes juridiques dans une optique pluraliste. Si pendant de nombreuses années, les comparatistes ne s’interrogeaient qu’à la marge à la question de la méthode, cette interrogation est devenue aujourd’hui centrale. Le souci méthodologique, qui permet de tenir davantage compte de l’impératif du pluralisme, permet également de se prémunir du risque, très important, d’impérialisme juridique.
Si le droit comparé est généralement présenté comme une méthode, il convient de se demander s’il ne s’agit pas d’un abus de langage. En effet, les comparatistes utilisent (de manière explicite ou implicite) généralement la méthode fonctionnelle, la méthode structuraliste ou la méthode herméneutique. Or, si la première domine la doctrine, elle convient davantage à l’étude des sujets techniques tandis que la dernière correspondra davantage aux raisonnements renvoyant à l’idée de culture juridique. La difficulté est que pour chacune de ces méthodes, qui viendraient donc se superposer à la méthode comparative, il existe une orientation épistémologique différente qui aboutit à l’établissement de connaissances différentes.
Les différentes questions abordées dans le cadre du mémoire, dans la logique de l’habilitation à diriger des recherches, permettront de montrer la cohérence et l’intérêt des activités menées depuis la soutenance de thèse tout en mettant en avant les projets de recherches qui s’inscrivent dans leur continuité.