Domaine : Droit Économie Gestion
Mention : Justice, procès et procédures
Parcours : Contentieux administratif
Composante : UFR Faculté de Droit
Le Master Justice, procès, procédures est divisé en 2 années. La 1ère année de master comporte des enseignements fondamentaux communs et des enseignements déjà en lien avec les parcours de 2e année. La 2e année de master se subdivise en 4 parcours distincts :
Le Parcours Contentieux administratif est structuré autour de deux semestres permettant aux étudiants de bénéficier d’une formation de grande qualité scientifique.
Les cours magistraux et les séminaires dispensés par des enseignants-chercheurs et des professionnels du droit spécialisés dans le contentieux administratif assurent aux étudiants l’acquisition des compétences nécessaires tant à la poursuite d’études doctorales qu’à une insertion professionnelle réussie.
SEMESTRE 1 | ||
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Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 1 Transversale | 6 ects | 60h |
Droits fondamentaux comparés Procédure pénale 1 |
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UE 2 Fondamentale 1 | 4 ects | 45h |
Justice constitutionnelle 1 matière + TD au choix Droit de l’urbanisme Actualité du contentieux administratif |
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UE 3 1 Matière non choisie en TD dans l’UE2 | 3 ects | 30h |
Droit de l’urbanisme Actualité du contentieux administratif |
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UE 4 Complémentaire 1 | 9 ects | 72h |
Histoire de la culture judiciaire Droit approfondi de l’Union Européenne Droit constitutionnel appliqué |
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UE 5 Langue étrangère | 2 ects | 18h |
1 langue au choix : Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien1 | ||
UE 6 Pré-professionnalisation | 2 ects | 12h |
Initiation à la recherche Techniques de recherche d’emploi |
SEMESTRE 2 | ||
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Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 7 Transversale | 5 ects | 45h |
Droit de la commande publique | ||
UE 8 1 matière + TD au choix | 5 ects | 45h |
Actualité du procès civil Droit la fonction publique |
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UE 9 1 Matière non choisie en TD dans l’UE8 | 4 ects | 30h |
Actualité du procès civil Droit la fonction publique |
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UE 10 Complémentaire 2 | 9 ects | 72h |
Espace judiciaire européen Droit de la construction Procédure administrative non contentieuse |
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UE 11 Au choix | 5 ects | |
Mémoire + Soutenance OU Stage et rapport de stage OU Droit des étrangers | ||
UE 12 1 langue au choix | 2 ects | 18h |
Anglais 1 ; Espagnol 1 ;Italien 1 |
SEMESTRE 3 | ||
Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 1 Droit processuel | 9 ects | 45h |
Théorie générale du contentieux Principes fondamentaux du procès Contentieux de l’Union européenne |
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UE 2 Langue étrangère au choix | 2 ects | 18h |
Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 | ||
UE 3 Préprofessionnalisation 1 | 3 ects | 22h |
Techniques de recherche d’emplois Initiation à la recherche Expression orale |
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UE 4 Procédures contentieuses | 13 ects | 75h |
Contentieux pénal Enquêtes et instructions pénales Jugements et voies de recours Procédures administratives contentieuses Procédures d’urgence Procédures de plein contentieux Modes alternatifs de règlement des différends |
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UE 5 (1 matière au choix) | 3 ects | 15h |
Contentieux civil Contentieux constitutionnel comparé |
SEMESTRE 4 | ||
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Unité d’enseignement | ECTS | Vol. Horaire |
UE 6 Contentieux administratifs spécialisés | 15 ects | 50h |
Contentieux de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnnement Contentieux fiscal Contentieux contractuel Contentieux de la fonction publique Contentieux de l’action sociale |
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UE 7 Langue étrangère au choix | 2 ects | 18h |
Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2 | ||
UE 8 Méthodologie et expression orale | 2 ects | 20h |
Méthodologie juridique Technique d’expression orale 2 |
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UE 9 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire | 9 ects | 0h |
Stage en milieu professionnel (2 mois) Rapport de stage Soutenance du rapport de stage OU Stage en laboratoire (2 mois) Mémoire de recherche Soutenance du mémoire de recherche |
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UE 10 Préprofessionnalisation 2 | 2 ects | 4h |
Projet collaboratif |
En application de la Loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon : vous validez votre parcours de M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau du même parcours de M2 après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un autre parcours de M1 : vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier candidature
Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site
L’inscription se déroulera sur rendez-vous à l’espace inscriptions au mois de juillet sur le campus de La Garde au bâtiment V Prime.
Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master.
Consultez les montants des droits d’inscription.
Vous relevez de la formation professionnelle si :
Les candidats en reprise d’études sur les diplômes de l’Université de Toulon, sont soumis aux mêmes conditions d’admission que les étudiants en formation initiale.
Pour tout renseignement :
Bâtiment V1 campus de La Garde - T. 04 94 14 22 50 - Email : ftlv univ-tln.fr
Document non contractuel