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Colloque La personnalité juridique de l’animal (II) : les animaux liés à un fonds



Jeudi 28 et vendredi 29 mars 2019
Faculté de droit • Amphithéâtre 500.1
14h à 18h (jeudi) • 9h à 13h (vendredi)

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Caroline Regad et Cédric Riot, avec le parrainage de la Fondation Brigitte Bardot

Colloque La personnalité juridique de l’animal (II) : les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d’expérimentation)

La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des «  êtres vivants doués de sensibilité  », tout en les maintenant, sous réserve des lois qui les protègent, dans le régime des biens.

Face à cette incohérence, nous suggérons de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l’animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. Nous proposons d’intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines.
Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d’une personnalité juridique nouvelle, d’un statut cohérent et efficace.

La première édition concernait les animaux de compagnie. Il s’agit désormais de s’intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c’est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d’expérimentation.

Les animaux sauvages seront envisagés dans le prochain volet.

The legal personality of the animal (II)

2015 February 16 n°2015-177 Act defines animals as “living beings endowed with sensibility” while submitting them to the property regime “subject to provisions regarding their protection”.
To deal with this incoherence, we recommend rebuilding the category of the persons, legally speaking, in order to integrate animals. The law differentiates natural persons and legal persons.
We suggest integrating animals into the category of natural persons by distinguishing precisely between human persons and non-human persons. This doctrinal proposition would allow animals to be granted, with their new legal personality, a coherent and efficient status.
The first edition dealt with pet animals. This present session focusses on other types of domesticated animals, including not only livestock, but also animals used for entertainment and laboratory testing.
Wild animals will be covered by the next session.



Université de Toulon - https://www.univ-tln.fr/Colloque-La-personnalite-juridique-de-l-animal-II-les-animaux-lies-a.html - comweb@univ-tln.fr