Le 14 juillet, la Commission européenne doit présenter une taxe carbone aux frontières destinée à inciter les pays moins regardant sur les normes environnementales à élever leurs exigences au niveau de ceux de l’Union européenne.
Devant la complexité des enjeux, Sylvie Schmitt, Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon, s’interroge sur l’efficacité et la nature réelle de cette nouvelle mesure.
Dénommé « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières », ce projet évoque chez cette spécialiste de la fiscalité, chercheure au Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) de l’Université de Toulon, l’Hydre de Lerne dont on aurait du mal à coordonner les têtes tant les fonctions de ce projet sont nombreuses et complexes. Ressource destinée à financer le plan de relance, imposition environnementale ou instrument de régulation ?
« Les trois ensemble, en vérité », répond la juriste. « Les matières imposées, le plastique non recyclé, les services numériques et le carbone possèdent un potentiel élevé. »
Avec une imposition forte de produits provenant de pays moins regardant sur les normes environnementales, les auteurs de cette nouvelle taxe carbone aux frontières souhaiteraient faire pression sur les « paradis polluant » afin que leurs membres élèvent leurs critères au niveau de l’Union européenne, contribuant ainsi à la préservation de l’environnement. La taxe carbone tendrait donc à disparaitre à mesure que les écarts entre les pays se réduiraient.
Mais avec 5 à 14 milliards d’euros de recettes fiscales attendues, elle permettrait également de payer une partie substantielle de l’emprunt Covid. Son institution serait donc justifiée, aussi, par les besoins en ressources propres - pérennes - de l’Europe.
« L’instauration de la taxe carbone risque de provoquer une guerre commerciale avec les pays jugés peu protecteurs du climat. L’Europe se trouve dans la situation où elle est obligée de rester prudente pour ne pas heurter ses partenaires commerciaux les plus importants, en premier lieu les États-Unis. » soulève encore Sylvie Schmitt.
Reste donc à connaître la volonté réelle de l’UE :
« soit l’Europe a intégré l’idée que la taxe carbone disparaitra après avoir incité les États tiers à modifier leurs comportements ; soit l’Europe a admis que cette taxe ne modifiera pas grand-chose, en raison d’un prix ajusté. Elle resterait alors une simple imposition environnementale à vocation budgétaire, l’expression pérenne de l’impuissance européenne à lutter contre le réchauffement climatique. »
Retrouver l’article complet :
https://blog.leclubdesjuristes.com/la-taxe-carbone-aux-frontieres-lhydre-europeenne/