Le 14 juillet, la Commission européenne doit présenter une taxe carbone aux frontières destinée à inciter les pays moins regardant sur les normes environnementales à élever leurs exigences au niveau de ceux de l’Union européenne. Devant la complexité des enjeux, Sylvie Schmitt, Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon, s’interroge sur l’efficacité et la nature réelle de cette nouvelle mesure.
Dénommé « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières », ce projet évoque chez cette spécialiste de la fiscalité, chercheure au Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) de l’Université de Toulon, l’Hydre de Lerne dont on aurait du mal à coordonner les têtes tant les fonctions de ce projet sont nombreuses et complexes. Ressource destinée à financer le plan de relance, imposition environnementale ou instrument de régulation ? Les trois ensemble, pour la juriste toulonnaise.
Avec une imposition forte de produits provenant de pays moins regardant sur les normes environnementales, les auteurs de cette nouvelle taxe carbone aux frontières souhaiteraient faire pression sur les « paradis polluant » afin que leurs membres élèvent leurs critères au niveau de l’Union européenne, contribuant ainsi à la préservation de l’environnement.
Mais avec 5 à 14 milliards d’euros de recettes fiscales attendues, elle permettrait également de payer une partie substantielle de l’emprunt Covid. Son institution serait donc justifiée, aussi, par les besoins en ressources propres - pérennes - de l’Europe.
Reste donc à connaître la volonté réelle de l’UE. Pour Sylvie Schmitt, « soit l’Europe a intégré l’idée que la taxe carbone disparaitra après avoir incité les États tiers à modifier leurs comportements ; soit elle a admis que cette taxe ne modifiera pas grand-chose, en raison d’un prix ajusté, restant alors une simple imposition environnementale à vocation budgétaire, l’expression pérenne de l’impuissance européenne à lutter contre le réchauffement climatique. »