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DU Modes Amiables de Résolution des différends



Composante : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance - DFPA

PRÉSENTATION

Afin de lutter contre l’engorgement des juridictions, le législateur entend développer le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD), tels que la médiation, la conciliation, la transaction ou encore la procédure participative.
A la faveur de réformes récentes, le recours à un MARD devient de plus en plus un préalable obligatoire avant de saisir une juridiction.
Ces procédures amiables – de même que les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre – doivent donc être maitrisées par les praticiens du droit, comme par les étudiants souhaitant embrasser les professions juridiques et judiciaires.

Objectifs

Ce DU a pour objectifs de maîtriser les procédures amiables, grâce à une analyse du droit positif et à des mises en situation, et de connaître les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre.

Responsable pédagogique

Véronique Fumaroli
véronique.fumaroli univ-tln.fr

Publics concernés

Ce Diplôme d’Université s’adresse aux Avocats, Huissiers de justice, Notaires, Juristes d’entreprise, Doctorants, élèves avocats.
Il s’adresse également aux étudiants de Master 1, de Master 2 et/ou inscrits à l’IEJ.

Le diplôme est ouvert aux personnes titulaires d’un niveau BAC+3,
ou équivalent et/ou expérience professionnelle dans le domaine.

  

CONTENUS

Contenus des enseignements DU - 200H

UE1 (15 H) : Approche transversale

UE2 (75 H) : La médiation

UE3 (20 H) : La conciliation, l’arbitrage et le règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation Conciliation

UE4 (20 H) : La procédure participative et le droit collaboratif

UE5 (15 H) : La sécurisation de l’accord et le divorce par consentement mutuel

UE6 (15 h) : Postures et outils fondamentaux du médiateur applicables au MARD

UE7 (40 h) : mémoire

  

MODALITÉS

Effectifs

Calendrier

Candidature de juillet au 22 octobre 2021 :

Conditions d’accès

Après examen du dossier de candidature :

Tarif

Tout stage est dû selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

** Droits pour l’année 2020-2021 susceptibles de modification pour l’année 2021-2022.

Lieu

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture



Université de Toulon - https://www.univ-tln.fr/DU-Modes-Amiables-de-Resolution-des-differends.html - comweb@univ-tln.fr