Ce dispositif de formation applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur traduit l’engagement en faveur de la reconnaissance de l’investissement pédagogique des personnels enseignants.
Les enseignants-chercheurs et enseignants du second degré peuvent solliciter un CPP s’ils sont titulaires et en position d’activité ou de détachement dans l’établissement.
Un CPP ne peut être accordé à un agent bénéficiaire d’un CRCT au cours du semestre précédent.
Les enseignants concernés peuvent solliciter un CPP d’une durée de :
Toutefois, les enseignants nommés depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d’un premier congé de douze mois. Ces six ou douze mois sont nécessairement consécutifs et ne peuvent être fractionnés en périodes inégales ou répartis sur plusieurs années.
Durant le CPP, les enseignants sont dispensés de toute obligation de service d’enseignement, sans préjudice de leurs obligations en matière de recherche.
Pendant ce congé, sous réserve de la poursuite de l’exercice effectif des fonctions concernées, les enseignants peuvent conserver le bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques(PRP), de la prime d’administration (PA), de la prime de charges administratives (PCA). Ils conservent par ailleurs le bénéfice de la prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)/ prime d’enseignement supérieur (PES) et de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).
Les candidats doivent déposer leur dossier en ligne sur Galaxie (conformément au calendrier établi par le ministère). Un mail de lancement de campagne est adressé par le service de gestion des enseignants sur les adresses mail professionnelles des intéressés.
Les candidatures doivent être accompagnées d’une description du parcours de l’intéressé permettant d’apprécier son engagement dans les missions de recherche et d’enseignement et d’une note détaillée présentant le projet pour lequel le congé de formation est demandé.
Une portion des CPP est attribuée en priorité aux enseignants qui ont effectué pendant au moins quatre ans des tâches d’intérêt général.
Un CPP d’une durée de six mois, peut-être accordé après un congé maternité, parental ou d’adoption, à la demande de l’enseignant.
Les congés pour projet pédagogique sont accordés par le président de l’établissement, au vu des projets présentés par les candidats et des critères d’évaluation retenus par l’établissement, après avis du conseil académique de l’établissement. L’avis du conseil académique est émis en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés d’un rang au moins égal à celui détenu par l’intéressé.
La durée du congé, de six ou douze mois, ne peut pas être fractionnée. Les bénéficiaires sont, dans cette période, déchargés de service d’enseignement et ne peuvent pas être rémunérés pour des enseignements complémentaires.
À l’issue du congé, le bénéficiaire remet dans les 3 mois un rapport sur le projet qu’il a conduit au président de l’établissement qui le transmet au conseil académique de l’établissement, qui peut auditionner l’enseignant bénéficiaire pour en débattre. Ce rapport est versé au dossier de l’enseignant bénéficiaire.
Un ensemble de 5 critères a été défini, afin de traduire l’esprit du décret, et la façon dont l’Université de Toulon souhaite reconnaître l’investissement pédagogique des collègues :
1. Critère sur le positionnement du projet par rapport à la stratégie de l’établissement
Démontrer l’intérêt du projet au regard des axes de la politique pédagogique et de formation de l’Université de Toulon. Proposer des projets :
2. Critère sur le caractère innovant du projet
Faire apparaître la dimension novatrice du projet, en premier lieu dans ses enjeux pédagogiques, dans son articulation aux référentiels de compétences existants ou à construire, le renforcement de la formation à et par la recherche, l’ouverture à l’international et aux milieux socio-professionnels ou encore l’aide à l’insertion professionnelle et la réussite étudiante.
3. Critère faisant apparaitre le lien entre enseignement et recherche
Proposer des projets visant à faire évoluer les pratiques pédagogiques renforçant directement les liens entre enseignement et recherche au sein de l’enseignement supérieur.
4. Critère sur la valeur ajoutée du projet et sur les retombées
Faire apparaître la valeur ajoutée du projet pour l’étudiant, la composante et l’établissement et les retombées du projet (sur le nombre d’étudiants concernés, la montée en compétence des équipes, les effets d’entraînement, la pérennisation des pratiques, la valorisation et la diffusion dans des réseaux du domaine de la pédagogie, etc.). Plus généralement, les projets qui renforcent le lien entre acteurs impliqués/ partenaires pédagogiques ou socio-économiques seront attentivement examinés.
5. Critère technique
Identifier clairement les objectifs et la faisabilité du projet : clarté des objectifs, critères de réussite, identification des éventuels verrous, cohérence avec la durée du projet, clarté de la dimension financière et de la soutenabilité du projet (identification des ressources, moyens et compétences nécessaires ainsi que leurs disponibilités). Prévoir une évaluation a posteriori du projet. Mettre en œuvre le projet en s’appuyant sur les ingénieurs pédagogiques de l’université.