L’engagement national sur la sobriété énergétique

Décret Eco Energie Tertiaire

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038812251

Ce décret dit Eco Energie Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. La réglementation vise une baisse de 60 % de nos consommations énergétiques, ainsi que la neutralité carbone d’ici 2050.

Circulaire du 24 septembre 2022 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

https://services.dgesip.fr/T572/transition_ecologique_et_developpement_soutenable

Elle décline le plan national de sobriété énergétique, annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron le 14 juillet 2022, au sein des opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche.
L’objectif est la réduction de nos consommations d’énergie de 10% d’ici 2024.