Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure pas sur une liste électorale.
Les listes électorales sont consultables et seront publiées au plus tard le mercredi 18 janvier 2023. Pour voter, il convient d’être en situation d’activité.
Inscription d’office sur les listes électorales
Les personnels enseignants titulaire ou en contrat à durée indéterminée, personnels BIATSS titulaire ou contractuel en CDI, ou en CDD depuis plus de 10 mois sont inscrits d’office sur les listes électorales.
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Les personnels enseignants stagiaire ou non titulaire (ATER, vacataire, doctorant contractuel, contractuel recruté en CDD, maître ou lecteur de langue, SPEA) bénéficiant d’un contrat pour plus de 64 heures TD peuvent demander leur inscription sur les listes électorales selon les modalités suivantes :
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Un électeur qui ne figure pas sur les listes électorales peut demander la rectification des listes jusqu’à l’heure de fermeture du bureau de vote le jour du scrutin, au moyen du formulaire « FORM 02 » selon les modalités suivantes :
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Tout électeur peut être candidat. Sauf l’hypothèse où un sous-collège ne comporte qu’un siège à pourvoir, les candidatures sont présentées par listes respectant l’obligation d’alternance entre les femmes et les hommes. Les conditions requises pour déposer les candidatures figurent dans l’arrêté portant organisation des élections publié sur l’intranet.
Les conditions relatives aux candidatures sont variables d’un conseil et d’un collège à l’autre. Il convient de prendre connaissance des règles particulières exposées dans les arrêtés d’organisation des élections et la mise en œuvre des règles relatives à l’alternance femme/hommes, comme à la présentation d’un nombre minimal de candidats sur les listes.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au vendredi 20 janvier 2023 - 12 heures.
Tous les scrutins auront lieu le mardi 7 février 2023 :
Le lieu de vote dépend du service ou de la composante d’affectation.
Toutes les décisions relatives au scrutin (validation des procurations, inscriptions et rectifications des listes électorales) sont prises par le président après instruction de la DAJI, Bât. Le Béal 1, campus La Garde.
Une pièce d’identité en cours de validité est obligatoire (carte professionnelle, carte nationale d’identité, passeport, etc.) et sera réclamée à l’entrée du bureau de vote. Les copies ou images présentées sur support mobile ne seront pas acceptées.
En cas d’impossibilité de se déplacer pour voter, il est possible de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale, et ce jusqu’à la veille du scrutin soit le lundi 6 février 2023 – 12 heures.
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Les arrêtés d’organisation, documents et formulaires relatifs aux élections du 7 février 2023 sont accessibles sur l’intranet :
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